Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Savoie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MP-2019-Huissiers-DDFIP74
MP-2019-HUISSIERS-DDFIP74
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Savoie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 1 (Annecy et Albanais)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Communes de domiciliation des redevables faisant partie des cantons n 1 (Annecy-1), n 2 (Annecy-2), n 3 (Annecy-le-Vieux), n 8 (Faverges), et n 12 (Rumilly).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 2 (Chablais et Genevois)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes de domiciliation des redevables faisant partie des cantons n 4 (Annemasse), n 7 (Évian-les-Bains), n 9 (Gaillard), n 13 (Saint-Julien-en-Genevois),...”
Description du marché
Communes de domiciliation des redevables faisant partie des cantons n 4 (Annemasse), n 7 (Évian-les-Bains), n 9 (Gaillard), n 13 (Saint-Julien-en-Genevois), n 15 (Sciez) et n 17 (Thonon-les-Bains).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 3 (vallée de l'Arve)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communes de domiciliation des redevables faisant partie des cantons n 5 (Bonneville), n 6 (Cluses), n 10 (Mont-Blanc), n 11 (La Roche-sur-Foron), n 14 (Sallanches).”
Description du marché
Communes de domiciliation des redevables faisant partie des cantons n 5 (Bonneville), n 6 (Cluses), n 10 (Mont-Blanc), n 11 (La Roche-sur-Foron), n 14 (Sallanches).
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice relevant de la catégorie «services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence MP-2019-Huissiers-DDFIP74. L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence MP-2019-Huissiers-DDFIP74. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie division budget immobilier logistique service immobilier”
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 175-427108 (2019-09-06)