Montage des dossiers PO (propriétaires occupants) énergie et autonomie dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) regroupe aujourd'hui 73 communes. Elle achève l'élaboration de son programme local de l'habitat pour la période 2019-2025 qui devrait être approuvé à l'été 2019. Forte de l'étude PLH et des bilans tirés de ces 2 précédentes OPAH, la communauté d'agglomération, maître d'ouvrage, souhaite engager une OPAH communautaire prévoyant la réhabilitation d'environ 590 logements sur 5 ans, avec les priorités suivantes:
— la rénovation de logements dégradés, très dégradés voire indignes,
— la mise en accessibilité des logements et leur adaptation à la perte de mobilité et au handicap,
— l'amélioration des performances énergétiques,
— la revitalisation des centres-bourgs,
— le développement du conventionnement pour diversifier et compléter l'offre locative sociale. La durée de cette convention est de 5 ans (2019-2024). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Montage des dossiers PO (propriétaires occupants) énergie et autonomie dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté...”
Titre
Montage des dossiers PO (propriétaires occupants) énergie et autonomie dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Hc 19051
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) regroupe aujourd'hui 73 communes. Elle achève l'élaboration de son programme local de l'habitat pour...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) regroupe aujourd'hui 73 communes. Elle achève l'élaboration de son programme local de l'habitat pour la période 2019-2025 qui devrait être approuvé à l'été 2019. Forte de l'étude PLH et des bilans tirés de ces 2 précédentes OPAH, la communauté d'agglomération, maître d'ouvrage, souhaite engager une OPAH communautaire prévoyant la réhabilitation d'environ 590 logements sur 5 ans, avec les priorités suivantes:
— la rénovation de logements dégradés, très dégradés voire indignes,
— la mise en accessibilité des logements et leur adaptation à la perte de mobilité et au handicap,
— l'amélioration des performances énergétiques,
— la revitalisation des centres-bourgs,
— le développement du conventionnement pour diversifier et compléter l'offre locative sociale. La durée de cette convention est de 5 ans (2019-2024). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) regroupe aujourd'hui 73 communes. Elle achève l'élaboration de son programme local de l'habitat pour...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) regroupe aujourd'hui 73 communes. Elle achève l'élaboration de son programme local de l'habitat pour la période 2019-2025 qui devrait être approuvé à l'été 2019. Forte de l'étude PLH et des bilans tirés de ces 2 précédentes OPAH, la communauté d'agglomération, maître d'ouvrage, souhaite engager une OPAH communautaire prévoyant la réhabilitation d'environ 590 logements sur 5 ans, avec les priorités suivantes:
— la rénovation de logements dégradés, très dégradés voire indignes,
— la mise en accessibilité des logements et leur adaptation à la perte de mobilité et au handicap,
— l'amélioration des performances énergétiques,
— la revitalisation des centres-bourgs,
— le développement du conventionnement pour diversifier et compléter l'offre locative sociale.
La durée de cette convention est de 5 ans (2019-2024). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le cas échéant, copie du ou des redressement(s) judiciaire(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CA du Puy-en-Velay, 16 place de la Libération, BP 50085, 43003 Le Puy-en-Velay Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: HC - 19051.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 111-272450 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Montage des dossiers PO (Propriétaires occupants), énergie et autonomie dans le cadre de l'opération
Hc 19051”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 120 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) regroupe aujourd'hui 73 communes. Elle achève l'élaboration de son programme local de l'habitat pour...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) regroupe aujourd'hui 73 communes. Elle achève l'élaboration de son programme local de l'habitat pour la période 2019-2025 qui devrait être approuvé à l'été 2019. Forte de l'étude PLH et des bilans tirés de ces 2 précédentes OPAH, la communauté d'agglomération, maître d'ouvrage, souhaite engager une OPAH communautaire prévoyant la réhabilitation d'environ 590 logements sur 5 ans, avec les priorités suivantes:
— la rénovation de logements dégradés, très dégradés voire indignes,
— la mise en accessibilité des logements et leur adaptation à la perte de mobilité et au handicap,
— l'amélioration des performances énergétiques,
— la revitalisation des centres-bourgs,
— le développement du conventionnement pour diversifier et compléter l'offre locative sociale. La durée de cette convention est de 5 ans (2019-2024). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272450
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Haute-Loire
Adresse postale: 77 rue du Faubourg Saint-Jean
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 120 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2019/S 214-525770 (2019-11-04)