Missions de suivi-animation, d'analyse et d'études dans le cadre d'une OPAH-RU et d'un POPAC

Commune de Lunel

Missions de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, d'une opération de restauration immobilière sur le centre ancien de la commune de Lunel et d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement de 3 copropriétés du QPV de Lunel. Missions de contrôle du permis de louer et mission d'accompagnement dans le recyclage des biens communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Urbanis
• SELARL SJM Avocats

Qui ?

• Commune de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019_069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo — CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Lunel.com/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
URL des documents: http://lunel.com/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CO0AWTPOPG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476297
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La ville acceptera la présentation de l'e-dume.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de suivi-animation, d'analyse et d'études dans le cadre d'une OPAH-RU et d'un POPAC.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner: sur imprimé DC1 ou sur papier libre, dûment daté et signé et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (avec désignation du mandataire du groupement, le cas échéant),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— redressement judiciaire: le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— composition de l'équipe affectée à la mission: indication des compétences techniques exercées pour chacun des membres du groupement et transmission des CV de chaque intervenant.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires de la société au cours des 3 dernières années (ou formulaire DC2 complété).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour les prestations décrites à l'article 5.7 du CCTP. Ces prestations seront commandées dans le respect des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera principalement exécuté par application du montant forfaitaire annuel

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://lunel.com/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 196-476297 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, d'une opération de restauration immobilière sur le centre ancien de la Commune de Lunel et d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement de 3 copropriétés du QPV de Lunel. Missions de contrôle du permis de louer et mission d'accompagnement dans le recyclage des biens communaux.

Valeur totale du marché: 832 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031523
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476297
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466299703 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbanis.fr 🌏
Nom: SELARL SJM Avocats
Adresse postale: 3 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240787981 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.sjm-avocats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 832 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 015-031523 (2020-01-15)

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