Missions de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, d'une opération de restauration immobilière sur le centre ancien de la commune de Lunel et d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement de 3 copropriétés du QPV de Lunel. Missions de contrôle du permis de louer et mission d'accompagnement dans le recyclage des biens communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de suivi-animation, d'analyse et d'études dans le cadre d'une OPAH-RU et d'un POPAC
2019_069”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, d'une opération de restauration immobilière sur...”
Brève description
Missions de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, d'une opération de restauration immobilière sur le centre ancien de la commune de Lunel et d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement de 3 copropriétés du QPV de Lunel. Missions de contrôle du permis de louer et mission d'accompagnement dans le recyclage des biens communaux.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Missions de suivi-animation, d'analyse et d'études dans le cadre d'une OPAH-RU et d'un POPAC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner: sur imprimé DC1 ou sur papier libre, dûment daté et signé et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (avec désignation du mandataire du groupement, le cas échéant),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— redressement judiciaire: le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— composition de l'équipe affectée à la mission: indication des compétences techniques exercées pour chacun des membres du groupement et transmission des CV de chaque intervenant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires de la société au cours des 3 dernières années (ou formulaire DC2 complété).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour les prestations décrites à l'article 5.7 du CCTP....”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour les prestations décrites à l'article 5.7 du CCTP. Ces prestations seront commandées dans le respect des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera principalement exécuté par application du montant forfaitaire annuel
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
La ville acceptera la présentation de l'e-dume.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 196-476297 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, d'une opération de restauration immobilière sur...”
Brève description
Missions de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, d'une opération de restauration immobilière sur le centre ancien de la Commune de Lunel et d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement de 3 copropriétés du QPV de Lunel. Missions de contrôle du permis de louer et mission d'accompagnement dans le recyclage des biens communaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 832 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476297
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019_069
Titre:
“Missions de suivi-animation, d'analyse et d'études dans le cadre d'une OPAH-RU et d'un POPAC”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466299703📞
Région: Gard🏙️
URL: http://www.urbanis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SELARL SJM Avocats
Adresse postale: 3 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240787981📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.sjm-avocats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 832 800 💰
Source: OJS 2020/S 015-031523 (2020-01-15)