Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet des missions de reconnaissances et d'études géotechniques dans le cadre d'opérations sur le réseau routier du département de l'Ariège. Ces missions concernent les études de tracé, les ouvrages d'art et de soutènement, les glissements de terrain. Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bons de commande. Le montant indicatif annuel moyen que le Conseil départemental de l'Ariège consacre à ce type de prestations est de 85 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de reconnaissances et d'études géotechniques sur le réseau routier départemental
19fs-Dvt-0766-D”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet des missions de...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet des missions de reconnaissances et d'études géotechniques dans le cadre d'opérations sur le réseau routier du département de l'Ariège. Ces missions concernent les études de tracé, les ouvrages d'art et de soutènement, les glissements de terrain. Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bons de commande. Le montant indicatif annuel moyen que le Conseil départemental de l'Ariège consacre à ce type de prestations est de 85 000 EUR (TTC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet des missions de...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet des missions de reconnaissances et d'études géotechniques dans le cadre d'opérations sur le réseau routier du département de l'Ariège. Ces missions concernent les études de tracé, les ouvrages d'art et de soutènement, les glissements de terrain. Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bons de commande. Le montant indicatif annuel moyen que le Conseil départemental de l'Ariège consacre à ce type de prestations est de 85 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2019/S 148-364563 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Ariège
Fax: +33 561020967 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet des missions de...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet des missions de reconnaissances et d'études géotechniques dans le cadre d'opérations sur le réseau routier du département de l'Ariège. Ces missions concernent les études de tracé, les ouvrages d'art et de soutènement, les glissements de terrain. Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bons de commande. Le montant indicatif annuel moyen que le Conseil départemental de l'Ariège consacre à ce type de prestations est de 85 000 EUR (TTC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 333 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet des missions de...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet des missions de reconnaissances et d'études géotechniques dans le cadre d'opérations sur le réseau routier du département de l'Ariège. Ces missions concernent les études de tracé, les ouvrages d'art et de soutènement, les glissements de terrain. Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bons de commande. Le montant indicatif annuel moyen que le Conseil départemental de l'Ariège consacre à ce type de prestations est de 85 000 EUR (TTC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364563
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Géotec
Adresse postale: 8 avenue Hermès
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 833 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 1 an à compter de date de notification, reconductible 3 fois.”
Source: OJS 2019/S 235-576614 (2019-12-02)