Missions de mise en conformité ou de remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône envisage de mettre en conformité ou de remplacer les installations et Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges du département en application de l'arrêté du 25.6.1980 modifié le 1.1.2012, de l'arrêté du 22.6.1990 et les arrêtés des dispositions particulières ainsi que les normes AFNOR En54.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de mise en conformité ou de remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments départementaux des...”
Titre
Missions de mise en conformité ou de remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône
2019-0445
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône envisage de mettre en conformité ou de remplacer les installations et Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans...”
Brève description
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône envisage de mettre en conformité ou de remplacer les installations et Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges du département en application de l'arrêté du 25.6.1980 modifié le 1.1.2012, de l'arrêté du 22.6.1990 et les arrêtés des dispositions particulières ainsi que les normes AFNOR En54.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Les travaux consistent aux études et travaux concernant la sécurité incendie d'établissement ERP et au remplacement si nécessaire des centrales SSI et de...”
Description du marché
Les travaux consistent aux études et travaux concernant la sécurité incendie d'établissement ERP et au remplacement si nécessaire des centrales SSI et de travaux annexes liés à la sécurité incendie.
Les études et préconisations du MOE SSI présentées au maître de l'ouvrage sont indispensables et fondamentales à la sécurité des personnes en collège et SEGPA et l'ensemble des systèmes doit fonctionnée de manière sure et pérenne. Ce sont donc des travaux complexes liés à la sécurité des «biens et des personnes» en Établissement recevant du public (ERP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le critère d'attribution «Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations» comprend 2 sous-critères:
2.1) Nombre d'équipes dédiées...”
Informations complémentaires
Le critère d'attribution «Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations» comprend 2 sous-critères:
2.1) Nombre d'équipes dédiées à la réalisation des prestations hors vacances scolaires (20 %);
2.2) Nombre d'équipes dédiées à la réalisation des prestations pendant les vacances scolaires (20 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le chiffre d'affaire global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 300 000 EUR HT.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:00 📅
“Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0445.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2018-0433.
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Source: OJS 2019/S 177-431120 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône envisage de mettre en conformité ou de remplacer les installations et Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans...”
Brève description
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône envisage de mettre en conformité ou de remplacer les installations et Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges du département en application de l'arrêté du 25.6.1980 modifié le 1.1.2012, de l'arrêté du 22.6.1990 et les arrêtés des dispositions particulières ainsi que les normes AFNOR EN54. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximal annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 788 800 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la sécurité incendie d'établissement ERP et au remplacement si nécessaire des centrales SSI et de travaux annexes liés à la...”
Description du marché
Les prestations concernent la sécurité incendie d'établissement ERP et au remplacement si nécessaire des centrales SSI et de travaux annexes liés à la sécurité incendie. Les études et préconisations du MOE SSI présentées au maître de l'ouvrage sont indispensables et fondamentales à la sécurité des personnes en collège et SEGPA et l'ensemble des systèmes doit fonctionner de manière sure et pérenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 - 0445
Titre:
“Missions de mise en conformité ou de remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments départementaux des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadri Ingénierie
Adresse postale: 395 rue du Grand Gigognan, BP 61014
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84096
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.courtine.asso.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 788 800 💰
“Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Hôtel du Département, direction générale adjointe de l'administration générale, direction de l'achat...”
Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Hôtel du Département, direction générale adjointe de l'administration générale, direction de l'achat public, bâtiment B — 6 étage — bureau B 6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La valeur totale du marché de 788 800 EUR HT correspond au montant du marché sur 4 ans (1 an reconductible 3 fois).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — Préfecture de région — SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0445.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du département M. Castiglione, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311186📞
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr📧
URL: http://Marches.departement13.fr🌏
Source: OJS 2020/S 023-051540 (2020-01-30)