Missions de maîtrise d'œuvre technique à bons de commande pour les hôpitaux universitaires du groupe hôspitalo-universitaire Ap-Hp Sorbonne Université

Assistance publique hopitaux de Paris

Missions de maîtrise d'œuvre technique à bons de commande pour les hôpitaux universitaires du groupe hôspitalo-universitaire Ap-Hp Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CI Tech
• T3e Idf

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2019-10-08	Informations complémentaires
2020-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AP-HP.SU 19-023
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre technique à bons de commande pour les hôpitaux universitaires du groupe hôspitalo-universitaire Ap-Hp Sorbonne Université.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: site Pitié Salpêtrière, 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +331 42176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471269&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452440
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bureau d'étude spécialisé en chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de base: (1) DIAG (2) APS (3) APD (4) PRO (5) ACT (6) Visa (7) DET (8) AOR (9). Mission d'assistance ponctuelle le marché de MOE technique à bons de commande est limité à des opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR HT, nécessitant des études dont le délai global d'étude n'excède pas 4 mois et des travaux d'une durée de 8 mois. Il n'est pas exclusif. Le marché est passé avec un montant minimum de 1 200 000 EUR HT et un montant maximum de 4 800 000 EUR HT pour la durée du marché soit 4 ans, soit un montant minimum de 300 000 EUR HT par an et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bureau d'étude spécialisé en électricité courant fort et faible
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du K-bis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le Centre de formalité des entreprises, attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière: Imprimé DC 2.
Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1: l'équipe titulaire du présent marché devra être constituée: d'un bureau d'études techniques spécialisé en chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie justifiant impérativement de références en milieux hospitaliers.

Pour le lot 2: l'équipe titulaire du présent marché devra être constituée: d'un bureau d'études techniques spécialisé en électricité courant fort et faible justifiant impérativement de références en milieux hospitaliers.

Pour les lots 1 et 2:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: BET spécialisé en CVC, désenfumage et plomberie, références d'opérations de génie climatique et traitement d'air en milieu hospitalier. L'équipe titulaire du présent marché devra être constituée: effectifs supérieurs ou égaux à: 5 ingénieurs.

Pour le lot 2: BET spécialisé en électricité, références d'opérations électrique HT/BT, groupes électrogènes, onduleurs, etc... En milieu hospitalier. L'équipe titulaire du présent marché devra être constituée: effectifs supérieurs ou égaux à: 5 ingénieurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cours du marché — porte 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471269&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de questions est fixée au 21.10.2019 à 16:00. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société du lot concerné, signé électroniquement; l'annexe financière de l'AE (BPU) du lot concerné, dûment complétée et signée électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique (signé électroniquement) du lot concerné justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des missions en précisant:

— méthodologie, description des documents remis pour chaque mission, description notamment actions mises en place pour la bonne réalisation de la mission, démontrant ainsi d'une bonne analyse du contexte des missions confiées,

— les moyens: description des moyens affectés à la mission témoignant de leur adéquation à la prestation demandée (matériels, hommes, CV...),

— l'organisation: les compétences des intervenants pressentis pour réaliser la mission, la répartition des temps passés, délais d'exécution,

— une description des modalités d'organisation, de transmission de l'information et des consignes entre les membres de l'éventuel groupement, notamment s'ils interviennent à différentes phases du projet.

Les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr — délivré en 2019 par le comptable public ou équivalent. Les CCAP et CCTP de la consultation datés et signés électroniquement. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément au cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance. Un RIB. Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition. Tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre. Pour les 2 lots, les offres seront jugées par rapport aux critères suivants:

— critère 1: la valeur technique (pondérée à 70 %, noté sur 12 points), appréciée à partir des éléments suivants: élément 1 (4 points): les qualifications des personnes affectées à la mission, élément 2 (4 points): le mémoire technique détaillé sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission; élément 3 (4 points): la qualité des documents présentés comme modèles,

— critère 2: le prix (pondéré à 30 %, noté sur 8 points) un soumissionnaire pourra se voir attribuer un seul lot.

Un soumissionnaire qui serait classé premier pour le lot 1 et premier pour le lot 2 se verrait attribuer uniquement le lot 1. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-452440 (2019-09-23)

Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre technique à bons de commande pour les Hôpitaux universitaires du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479622
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452440
Numéro JO-S: 197

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du marché — porte 4
Source: OJS 2019/S 197-479622 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre technique à bons de commande pour les hôpitaux universitaires du groupe hospitalo-universitaire Ap-Hp. Sorbonne Université.

Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Pitié Salpêtrière, 47-83 boulevard de l'Hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169152
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

— critère 1: la valeur technique (pondérée à 60 %); — critère 2: le prix (pondéré à 40 %). Accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Base:

1) DIAG,

2) APS,

3) APD,

4) PRO,

5) ACT,

6) VISA,

7) DET,

8) AOR,

9) Mission d'assistance ponctuelle le marché de MOE technique à bons de commande est limité à des opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR HT, nécessitant des études dont le délai global d'étude n'excède pas quatre mois et des travaux d'une durée de huit mois. Il n'est pas exclusif. Le marché est passé avec un montant minimal de 1 200 000 EUR HT et un montant maximal de 4 800 000 EUR HT pour la durée du marché soit quatre ans, soit un montant minimal de 300 000 EUR HT par an et un montant maximal de 1 200 000 EUR HT par an.

Mission de base:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: CI Tech
Adresse postale: 1 rue Terre Neuve, bâtiment J
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: T3E IDF
Adresse postale: 6 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: la valeur technique (pondérée à 60 %);

— critère 2: le prix (pondéré à 40 %).

Accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 071-169152 (2020-04-06)

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