Missions de maîtrise d'œuvre pour les programmes d'entretien durable du patrimoine pour les années 2019 à 2023 (GS du 1 degré, petite enfance, associatif, enseignement primaire et santé publique)
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les programmes d'entretien durable du patrimoine pour les années 2019 à 2023 dans les équipements scolaires, la cuisine centrale, les logements de fonction, et les bâtiments de la petite enfance, de l'associatif, de la jeunesse, et de la santé publique.
Cette 1 phase de la consultation porte sur le recueil de candidatures uniquement.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passés en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-i 2, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux résultant de ces missions de maîtrise d'œuvre seront principalement réalisés pendant les vacances d'été.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les programmes d'entretien durable du patrimoine pour les années 2019 à 2023 (GS du 1 degré, petite enfance, associatif,...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre pour les programmes d'entretien durable du patrimoine pour les années 2019 à 2023 (GS du 1 degré, petite enfance, associatif, enseignement primaire et santé publique)
2019-151
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les programmes d'entretien durable du patrimoine pour les années 2019 à 2023 dans les équipements scolaires, la cuisine centrale, les logements de fonction, et les bâtiments de la petite enfance, de l'associatif, de la jeunesse, et de la santé publique.
Cette 1 phase de la consultation porte sur le recueil de candidatures uniquement.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passés en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-i 2, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux résultant de ces missions de maîtrise d'œuvre seront principalement réalisés pendant les vacances d'été.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre pour des travaux de peintures intérieures et peintures menuiseries extérieures bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les programmes d'entretien durable du patrimoine pour les années 2019 à 2023 dans les...”
Description du marché
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les programmes d'entretien durable du patrimoine pour les années 2019 à 2023 dans les équipements scolaires, la cuisine centrale, les logements de fonction, et les bâtiments de la petite enfance, de l'associatif, de la jeunesse, et de la santé publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés et prévalent dans l'ordre décroissant de priorité ci-après :
— capacité technique au vu de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés et prévalent dans l'ordre décroissant de priorité ci-après :
— capacité technique au vu de la compétence et de la pertinence des moyens humains (CV des intervenants) ,
— capacité professionnelle au vu de la qualité et la pertinence des références fournies,
— capacité économique et financière au vu du chiffre d'affaire et notamment la part du chiffre d'affaire en lien avec l'objet du lot.
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Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de 1 090 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour des travaux de ravalement de façades et clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés et prévalent dans l'ordre décroissant de priorité ci-après:
— capacité technique au vu de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés et prévalent dans l'ordre décroissant de priorité ci-après:
— capacité technique au vu de la compétence et de la pertinence des moyens humains (CV des intervenants),
— capacité professionnelle au vu de la qualité et la pertinence des références fournies,
— capacité économique et financière au vu du chiffre d'affaire et notamment la part du chiffre d'affaire en lien avec l'objet du lot.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 1 750 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 3 200 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour des travaux d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 2 100 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour des travaux de couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 1 800 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour des travaux de rénovation des sols intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 480 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre pour des travaux d'aménagements extérieurs, réfection de cours, parkings, réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 940 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour des travaux de chauffage, plomberie, ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 1 600 000 EUR HT.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre pour des travaux de mise en conformité sécurité - électricité et faux plafonds” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 3 000 000 EUR HT.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 800 000 EUR HT.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes techniques et financières pour le gros entretien et rénovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 1 350 000 EUR HT.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre pour des travaux ponctuels de mises aux normes et/ou d'accessibilité des handicapés” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Informations complémentaires:
“Le montant prévisionnel des travaux sur les 4 années d'exécution du marché est de: 1 890 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles — lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note de présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et l'année...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note de présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et l'année précédente avec les CV détaillés des différents intervenants, ses moyens matériels et humains pour des prestations de même nature. (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
— liste des principales références dans des opérations similaires (établissement recevant du public dans les domaines éducatif, petite enfance, associatif et des opérations de gros entretien) au cours des 3 dernières années avec notamment l'objet, le lieu d'exécution, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Le candidat disposera au minimum des compétences suivantes:
—— pour lot 1: économiste de la construction et suivi de travaux,
—— pour lot 2: architecte, économiste de la construction, ingénierie structure et suivi de travaux,
—— pour lot 3: architecte, économiste de la construction et suivi de travaux,
—— pour lot 4: architecte, ingénierie étanchéité, ingénierie structure/charpente et suivi de travaux,
—— pour lot 5: architecte, ingénierie couverture, ingénierie structure/charpente et suivi de travaux,
—— pour lot 6: économiste de la construction et suivi de travaux,
—— pour lot 7: architecte, ingénierie terrassement, VRD et suivi de travaux,
—— pour lot 8: architecte, ingénierie électrique et second œuvre, suivi de travaux,
—— pour lot 9: architecte, ingénierie fluides et suivi de travaux,
—— pour lot 10: architecte mandataire, économiste de la construction, ingénierie structure, fluides et suivi de travaux,
—— pour lot 11: architecte mandataire, économiste de la construction, ingénierie structure, fluides et acoustique,
—— pour lot 12: architecte mandataire, économiste de la construction, ingénierie structure, fluides, acoustique et suivi de travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, s'il est fait le choix d'un groupement conjoint, le...”
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, s'il est fait le choix d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Pour les lots 10, 11 et 12, il est demandé que le mandataire ait la compétence architecturale.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots maximum en raison à la fois de l'ampleur du programme d'entretien durable sur les bâtiments ciblés qui eux-mêmes représentent un volume conséquent, mais également du fait que les missions d'études comme la réalisation des travaux s'effectuent de manière simultanée sur l'ensemble des lots. Si un candidat est classé premier sur plus de deux lots, alors le choix d'attribution des lots se fera par la ville de Nantes en fonction de l'économie générale de la consultation.
Les accords-cadres seront conclus à compter de leur date de notification (prévue en octobre 2019) pour une durée de quatre ans ferme. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire.
Adresse à laquelle les candidatures/demandes de participation doivent être envoyées: Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ Toute candidature déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Les modalités de la consultation (phase candidature) sont détaillées sur l'annexe: «Annexe_Aapc_2019_151», disponible sur le profil acheteur. Ceci est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de dossier de consultation à télécharger à ce stade.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 064-149343 (2019-03-27)
Informations complémentaires (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les programmes d'entretien durable du patrimoine pour les années 2019 à 2023 dans les...”
Brève description
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les programmes d'entretien durable du patrimoine pour les années 2019 à 2023 dans les équipements scolaires, la cuisine centrale, les logements de fonction, et les bâtiments de la petite enfance, de l'associatif, de la jeunesse, et de la santé publique. Cette 1 phase de la consultation porte sur le
Recueil de candidatures uniquement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passés en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-i 2, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux résultant de ces missions de maîtrise d'œuvre seront principalement réalisés pendant les vacances d'été.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 064-149343
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Texte
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Le candidat disposera au minimum des compétences suivantes:
[...]
— pour lot 11 : Architecte mandataire, économiste de la construction, ingénierie structure, fluides et acoustique
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Texte
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Le candidat disposera au minimum des compétences suivantes:
[...]
— pour lot 11 : Architecte mandataire, économiste de la construction, ingénierie structure, fluides et acoustique et suivi de travaux
[...]
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Source: OJS 2019/S 067-157934 (2019-04-01)