Missions de maîtrise d'œuvre lots 1 à 3

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Missions de maîtrise d'œuvre lots 1 à 3 La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services (prestations intellectuelles) à marchés subséquents multi-attributaires en application des dispositions du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: SG AO 2019-2706-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://Stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OJq97gnxkx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354860
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées, sans modifier substantiellement l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de couverture, d'étanchéité, façade, charpente et structure
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre seront relatives aux travaux de couverture, d'étanchéité, façade, charpente et structure sur l'ensemble des bâtiments de la ville (écoles maternelles et élémentaires, bâtiments culturels, bâtiments sportifs, etc...).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant le terme de chaque période. Les marchés subséquents seront passés pendant la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation et l'aménagement des cours d'écoles et de l'espace privé communal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre seront relatives à la réhabilitation et l'aménagement des cours d'écoles et de l'espace privé communal.

Intitulé du lot: Lot 3 missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux du patrimoine bâti communal
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre seront relatives aux travaux du patrimoine bâti communal (travaux de mise en sécurité, d'hygiène, de réhabilitation, d'extension dans l'ensemble des bâtiments communaux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis des obligations issues du code de la commande publique; ou le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière: L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent (Opqibi...) en adéquation avec l'objet du lot concerné.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur organisera une mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné, selon des critères propres, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

À chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur organisera une mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné, selon des critères propres (cf. CCAP), conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 144-354860 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre lots 1 à 3. La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre de services (prestations intellectuelles) à marchés subséquents multi-attributaires en application des dispositions du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le pouvoir adjudicateur retiendra 1 minimum et 1 maximum de 3 candidats par lot sous réserve qu'il y ait 1 nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528179
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354860
Numéro JO-S: 215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Salin architecture
Adresse postale: 15 rue Joseph Dijon
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Nom: Logabat ingénierie
Adresse postale: 577 rue de la Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Acorus ingénierie
Adresse postale: 46 rue des Vieilles Vignes — ZA Pariest
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: EK architectes
Adresse postale: 10 avenue de Verdun
Commune postale: La Varenne
Code postal: 94210
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Secc
Adresse postale: 1 à 3 rue Jean Lemoine — Bâtiment 3
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Semaf
Adresse postale: 23 route de Paris
Commune postale: Pontaul Combault
Code postal: 77340
Nom: Vmo
Adresse postale: 2b chemin de la Messe
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94250
Nom: CRAFT architectes
Adresse postale: 1 rue du Tertre
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: Essonne 🏙️
Nom: JEK ingénierie
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Code postal: 75014
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Axl
Adresse postale: 18 rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Nom: A-tek
Adresse postale: 38 rue du Gal Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom: Idequation
Adresse postale: 7 rue du Lichen
Commune postale: Plouescat
Code postal: 29430
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Efi bet
Adresse postale: impasse Robert Thébault
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29800
Nom: BQI Concept
Adresse postale: 115 rue Roland Garros
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 215-528179 (2019-11-05)

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