Missions de maîtrise d'œuvre lots 1 à 3 La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services (prestations intellectuelles) à marchés subséquents multi-attributaires en application des dispositions du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre lots 1 à 3
SG AO 2019-2706-29
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre lots 1 à 3 La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services (prestations intellectuelles) à marchés...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre lots 1 à 3 La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services (prestations intellectuelles) à marchés subséquents multi-attributaires en application des dispositions du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de couverture, d'étanchéité, façade, charpente et structure” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre seront relatives aux travaux de couverture, d'étanchéité, façade, charpente et structure sur l'ensemble des bâtiments de la...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre seront relatives aux travaux de couverture, d'étanchéité, façade, charpente et structure sur l'ensemble des bâtiments de la ville (écoles maternelles et élémentaires, bâtiments culturels, bâtiments sportifs, etc...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la...”
Description des renouvellements
Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant le terme de chaque période. Les marchés subséquents seront passés pendant la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui précisera les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées, sans modifier substantiellement l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation et l'aménagement des cours d'écoles et de l'espace privé communal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre seront relatives à la réhabilitation et l'aménagement des cours d'écoles et de l'espace privé communal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux du patrimoine bâti communal” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre seront relatives aux travaux du patrimoine bâti communal (travaux de mise en sécurité, d'hygiène, de réhabilitation,...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre seront relatives aux travaux du patrimoine bâti communal (travaux de mise en sécurité, d'hygiène, de réhabilitation, d'extension dans l'ensemble des bâtiments communaux).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: une attestation sur l'honneur certifiant que...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis des obligations issues du code de la commande publique; ou le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent (Opqibi...) en adéquation avec l'objet du lot concerné.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur organisera une mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné, selon des...”
Conditions d'exécution du contrat
À chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur organisera une mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné, selon des critères propres, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“À chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur organisera une mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné, selon des...”
À chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur organisera une mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné, selon des critères propres (cf. CCAP), conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-354860 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre lots 1 à 3. La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre de services (prestations intellectuelles) à marchés...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre lots 1 à 3. La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre de services (prestations intellectuelles) à marchés subséquents multi-attributaires en application des dispositions du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le pouvoir adjudicateur retiendra 1 minimum et 1 maximum de 3 candidats par lot sous réserve qu'il y ait 1 nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M197030/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de couverture, d'étanchéité, façade, charpente et structure”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Salin architecture
Adresse postale: 15 rue Joseph Dijon
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.societe.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Logabat ingénierie
Adresse postale: 577 rue de la Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus ingénierie
Adresse postale: 46 rue des Vieilles Vignes — ZA Pariest
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: EK architectes
Adresse postale: 10 avenue de Verdun
Commune postale: La Varenne
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Secc
Adresse postale: 1 à 3 rue Jean Lemoine — Bâtiment 3
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M197030/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 missions de maîtrise d'œuvre relatives a la réhabilitation et l'aménagement des cours d'écoles et de l'espace privé communal” Nom et adresse du contractant
Nom: Semaf
Adresse postale: 23 route de Paris
Commune postale: Pontaul Combault
Code postal: 77340
Nom: Vmo
Adresse postale: 2b chemin de la Messe
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Titre:
“Lot 2 missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation et l'aménagement des cours d'écoles et de l'espace prive communal” Nom et adresse du contractant
Nom: CRAFT architectes
Adresse postale: 1 rue du Tertre
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: JEK ingénierie
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M197030/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux du patrimoine bâti communal”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Axl
Adresse postale: 18 rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A-tek
Adresse postale: 38 rue du Gal Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom: Idequation
Adresse postale: 7 rue du Lichen
Commune postale: Plouescat
Code postal: 29430
Région: Finistère🏙️
Nom: Efi bet
Adresse postale: impasse Robert Thébault
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29800
Nom: BQI Concept
Adresse postale: 115 rue Roland Garros
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 215-528179 (2019-11-05)