Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre de conception des espaces publics et de suivi des ZAC du Prieuré Est et Ouest
F2019/033 DAF/MB-DO4/CHR”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre de conception des espaces publics et de suivi des ZAC du Prieuré Est et Ouest — commune de Bailly-Romainvilliers.”
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre technique pour les ZAC du Prieuré Est et Ouest — Mission complète conception des espaces publics AVP à AOR — Études diverses — Suivi des ZAC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre qui sera établit sera reconductible tacitement une fois pour une durée de 7 ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 14 ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre qui sera établit sera reconductible tacitement une fois pour une durée de 7 ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 14 ans à compter de la date notification de celui-ci.
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Informations complémentaires:
“À l'issu de cette consultation, il sera établit un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel pour toute la durée de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
À l'issu de cette consultation, il sera établit un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel pour toute la durée de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Epafrance.
“La consultation n'est pas allotie conformément à l'article L. 2113-11 2 l'accord-cadre déroge à la règle quadriennale de remise en concurrence des...”
La consultation n'est pas allotie conformément à l'article L. 2113-11 2 l'accord-cadre déroge à la règle quadriennale de remise en concurrence des accords-cadres se justifie par le fait que la maîtrise d'oeuvre concerne des aménagements au long cours sur un secteur Disney, dont le développement est contractualisé à moyen terme, faisant l'objet d'une convention particulière et nécessitant un suivi unique. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, ni maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconduction incluse) pour les prestations concernant la partie à bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Melun.Tribunal-Administratif.Fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les précisions concernant l'introduction des recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Melun.Tribunal-Administratif.Fr/🌏
Source: OJS 2019/S 247-609491 (2019-12-18)