Missions de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour les hôpitaux universitaires du groupe hospitalier Aphp.6

Assistance publique hopitaux de Paris

Missions de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour les hôpitaux universitaires du groupe hospitalier Aphp.6 composé des sites Pitié Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche-Guyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-06-04	Informations complémentaires
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: HU-PSLCFX19-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +331 42176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430891&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237395
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour les sites Pitié Salpêtrière et Charles Foix
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de base:

1) Diagnostic et avant-projet;

2) Études de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux;

3) Visa des études d'exécution et études de synthèse;

4) Direction de l'exécution des contrats de travaux;

5) Mission d'assistance ponctuelle le marché de MOE à bons de commande est limité à des opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR HT, nécessitant des études dont le délai global d'étude n'excède pas 4 mois et des travaux d'une durée de 8 mois. Il n'est pas exclusif. Le montant de l'estimatif pour les 4 ans est de 1 600 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT/an.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour les sites Saint Antoine et Tenon
Numéro du lot: 2
Brève description:

5) Mission d'assistance ponctuelle le marché de MOE à bons de commande est limité à des opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR) HT, nécessitant des études dont le délai global d'étude n'excède pas 4 mois et des travaux d'une durée de 8 mois. Il n'est pas exclusif. Le montant de l'estimatif pour les 4 ans est de 1 200 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour les sites Rothschild — Trousseau — la Roche-Guyon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de Base:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Pitié Salpêtrière (75013) et hôpital Charles Foix (94200).

Hôpital Saint-Antoine (75012) et hôpital Tenon (75020).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du K-bis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises, attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Les architectes et les bureaux d'études techniques devront avoir des références en construction et réhabilitation. Qualifications OPQIBI pour le/les bureaux d'études ou en l'absence de ces qualifications les références équivalentes; la qualification OPQTECCEI ou références équivalentes dans le domaine hospitalier en construction et réhabilitation pour l'économiste ou tous documents justifiant qu'il répond aux exigences de cette qualification; équivalentes dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières et/ou qualifications professionnelles. L'inscription à l'ordre des architectes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe titulaire du présent marché devra être constituée:

— d'un cabinet d'architecture dont un architecte est inscrit à l'ordre des architectes. Le cabinet d'architecture devra impérativement justifier de références en construction et/ou en réhabilitation de secteurs hospitaliers,

— d'un bureau d'études techniques tout Corps d'État ou groupement de bureaux d'études techniques justifiant impérativement de référence en construction et/ou en réhabilitation de secteurs hospitaliers — d'économistes de la construction justifiant de la qualification Opqteccei ou de références équivalents.

— Effectifs supérieurs ou égaux à:

Pour le lot 1:

— 5 architectes pour le cabinet d'architecture,

— 5 ingénieurs pour le bureau d'étude,

— 2 économistes pour le cabinet d'économie de la construction.

Pour les lots 2 et 3:

— 3 architectes pour le cabinet d'architecture,

— 3 ingénieurs pour le bureau d'étude,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du marché — porte 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430891&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de questions est fixée au 7.6.2019 à 16:00. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société du lot concerné, signé électroniquement; l'annexe financière de l'AE (bordereau des prix unitaires) du lot concerné, dûment complétée et signée électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Un mémoire technique (signé électroniquement) du lot concerné justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des missions en précisant:

— méthodologie, description des documents remis pour chaque mission, description notamment actions mises en place pour la bonne réalisation de la mission, démontrant ainsi d'une bonne analyse du contexte des missions confiées,

— les moyens: description des moyens affectés à la mission témoignant de leur adéquation à la prestation demandée (matériels, hommes, CV...),

— l'organisation: les compétences des intervenants pressentis pour réaliser la mission, la répartition des temps passés, délais d'exécution,

— une description des modalités d'organisation, de transmission de l'information et des consignes entre les membres du groupement, notamment s'ils interviennent à différentes phases du projet. Les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr délivré en 2019 par le comptable public ou équivalent. Les CCAP et CCTP de la consultation datés et signés électroniquement. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément au cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance. Un RIB. Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références similaires. Préciser les références dans le domaine hospitalier. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition. Tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre. Les offres seront jugées par rapport aux critères suivants:

— critère n

—— élément 1 (4 points): les qualifications des personnes affectées à la mission,

—— élément 2 (4 points): le mémoire technique détaillé sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission; (voir article 3.21 du présent document pour le contenu du mémoire technique),

—— élément 3 (4 points): la qualité des documents présentés comme modèles,

— critère 2: le prix (pondéré à 40 %, noté sur 8 points). Les candidats restent engagés parleur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 098-237395 (2019-05-17)

Informations complémentaires (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour les hôpitaux universitaires du Groupe hospitalier APHP.6 composé des sites Pitié Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche-Guyon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263813
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237395
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2019/S 108-263813 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour les hôpitaux universitaires du groupe hospitalier APHP.6 composé des sites Pitié Salpêtrière, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche-Guyon.

Valeur totale du marché: 4 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589620
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

— critère 1: la valeur technique (pondérée à 60 %), — critère 2: le prix (pondéré à 40 %) accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché pour 1 montant minimum de 800 000,00 EUR HT et 1 montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour les sites Pitié Salpêtrière et Charles-Foix
Brève description:

— diagnostic et avant-projet,

— études de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux,

— visa des études d'exécution et études de synthèse,

— direction de l'exécution des contrats de travaux,

— mission d'assistance ponctuelle le marché de MOE à bons de commande est limité à des opérations de travaux inférieures à 3 000 EUR HT, nécessitant des études dont le délai global d'étude n'excède pas 4 mois et des travaux d'une durée de 8 mois. Il n'est pas exclusif. Le montant de l'estimatif pour les 4 ans est de 1 600 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires:

— critère 1: la valeur technique (pondérée à 60 %),

— critère 2: le prix (pondéré à 40 %) accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché pour 1 montant minimum de 800 000,00 EUR HT et 1 montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour les sites Saint-Antoine et Tenon
Informations complémentaires:

— critère 2: le prix (pondéré à 40 %) accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché pour 1 montant minimum de 600 000,00 EUR HT et 1 montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour les sites Rothschild — trousseau — la Roche-Guyon
Brève description:

— mission d'assistance ponctuelle.

Le marché de MOE à bons de commande est limité à des opérations de travaux inférieures à 3 000 EUR HT, nécessitant des études dont le délai global d'étude n'excède pas 4 mois et des travaux d'une durée de 8 mois. Il n'est pas exclusif. Le montant de l'estimatif pour les 4 ans est de 800 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires:

— critère 2: le prix (pondéré à 40 %) accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché pour 1 montant minimum de 400 000,00 EUR HT et 1 montant maximum de 1 600 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Pitié Salpêtrière (75013) et hôpital Charles-Foix (94200).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Émergence architectes
Adresse postale: 21 rue Chaptal
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Gruet ingénierie
Adresse postale: rue de la Bielle — zone d'activité du Haut-d'Ossau
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: Landes 🏙️
Nom: US and CO
Adresse postale: rue du Sifflet
Commune postale: Les Cotes-d'Arêts
Code postal: 38138
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Atelier circonflexe architectes
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Nom: CI Tech
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve — Bâtiment J
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Groupe delta
Adresse postale: 17 rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: Cabinet Eco+
Adresse postale: 3 rue Peyron
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Nom: Thierry le Baron économiste
Adresse postale: 16 chemin de la Mue
Commune postale: Saint-Gatien-des-Bois
Code postal: 14130
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Behar et Ferenczi
Adresse postale: 70 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75018
Nom: Beming
Adresse postale: 3 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2019/S 240-589620 (2019-12-09)

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