Le présent marché comprend différents types de prestations tels que des prestations foncières et d'urbanisme, topographiques, informatiques, d'implantation et de mise à disposition de personnel technique qualifié à tout moment en cas d'urgence. Plus particulièrement, les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville de Vitry-sur-Seine. Les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de Voirie et réseaux divers (VRD); elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, de bâtiments et de VRD (plans, profils, coupes, réseaux, figures).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2020 (2021-2022-2023)
1900037”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le présent marché comprend différents types de prestations tels que des prestations foncières et d'urbanisme, topographiques, informatiques, d'implantation...”
Brève description
Le présent marché comprend différents types de prestations tels que des prestations foncières et d'urbanisme, topographiques, informatiques, d'implantation et de mise à disposition de personnel technique qualifié à tout moment en cas d'urgence. Plus particulièrement, les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville de Vitry-sur-Seine. Les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de Voirie et réseaux divers (VRD); elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, de bâtiments et de VRD (plans, profils, coupes, réseaux, figures).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché comprend différents types de prestations tels que des prestations foncières et d'urbanisme, topographiques, informatiques, d'implantation...”
Description du marché
Le présent marché comprend différents types de prestations tels que des prestations foncières et d'urbanisme, topographiques, informatiques, d'implantation et de mise à disposition de personnel technique qualifié à tout moment en cas d'urgence. Plus particulièrement, les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville de Vitry-sur-Seine. Les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de Voirie et réseaux divers (VRD); elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, de bâtiments et de VRD (plans, profils, coupes, réseaux, figures).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, 3 fois: soit à sa date...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, 3 fois: soit à sa date anniversaire, soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L. 2113-1 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n'est pas décomposé en lots. En effet, les prestations du...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2113-1 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n'est pas décomposé en lots. En effet, les prestations du marché constituent un ensemble cohérent qui ne comporte pas de prestations qui pourraient être définies comme distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat —...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — dernière mise à jour: 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
16:00 📅
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, 3 fois: soit à sa date...”
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, 3 fois: soit à sa date anniversaire, soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction sera faite de manière tacite. Le présent marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par écrit avec un préavis minimum de 1 mois avant chaque reconduction annuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566030📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-327396 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 146828252📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 168 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend différents types de prestations tels que des prestations foncières et d'urbanisme, topographiques, informatiques, d'implantation...”
Description du marché
Le présent marché comprend différents types de prestations tels que des prestations foncières et d'urbanisme, topographiques, informatiques, d'implantation et de mise à disposition de personnel technique qualifié à tout moment en cas d'urgence. Plus particulièrement, les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville de Vitry-sur-Seine. Les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de Voirie et réseaux divers (Vrd); elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, de bâtiments et de VRD (plans, profils, coupes, réseaux, figures).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 8
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“À la suite d'une procédure de publicité et de mise en concurrence classique en appel d'offres ouvert, aucune soumission n'a été remise dans les temps sur la...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
À la suite d'une procédure de publicité et de mise en concurrence classique en appel d'offres ouvert, aucune soumission n'a été remise dans les temps sur la plate-forme. Un candidat nous a indiqués avoir confondu l'heure limite de remise des plis avec l'heure d'ouverture des plis (fixée 2 heures après la remise); il n'a ainsi pas pu remettre son offre dans le temps imparti. Sur la base des dispositions de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable a été engagée avec ce candidat. L'offre était formulée selon les prescriptions de la procédure d'appel d'offres infructueuse, ce qui permettait ainsi de respecter les conditions initiales du marché conformément aux dispositions de l'article précité.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2020 (2021-2022-2023)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 168 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2020/S 026-059571 (2020-02-04)