Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de courtage pour les programmes d'assurance de responsabilité civile exploitant d'aérodromes et risques de guerre d'Aéroports de Paris.
Le marché est divisé en 2 lots qui seront mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de courtage pour les programmes d'assurance de responsabilité civile exploitant d'aérodromes et risques de guerre d'Aéroports de Paris”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de courtage pour les programmes d'assurance de responsabilité civile exploitant d'aérodromes et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de courtage pour les programmes d'assurance de responsabilité civile exploitant d'aérodromes et risques de guerre d'Aéroports de Paris.
Le marché est divisé en 2 lots qui seront mono attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de courtage des programmes d'assurance de responsabilité civile exploitant d'Aérodromes d'Aéroports de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites d'Aéroports de Paris ainsi que ceux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de conseil et d'assistance dans le cadre des programmes d'assurance responsabilité civile...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de conseil et d'assistance dans le cadre des programmes d'assurance responsabilité civile exploitant d'Aérodromes d'Aéroports de Paris.
Les missions sont les suivantes:
— information et conseil portant notamment sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en terme de capacité qu'en terme de prix,
— information et conseil sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs,
— optimisation des solutions et des montages d'assurances ou de transfert des risques,
— assistance au renouvellement, placement, mise en place des polices d'assurance,
— gestion des programmes d'assurance y compris la gestion des sinistres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date d'effet du marché est fixée au 1.9.2019 pour une durée de 19 mois.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an...”
Description des renouvellements
La date d'effet du marché est fixée au 1.9.2019 pour une durée de 19 mois.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 67 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La date d'effet du marché est fixée au 1.9.2019 pour une durée de 19 mois.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an...”
Description des options
La date d'effet du marché est fixée au 1.9.2019 pour une durée de 19 mois.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 67 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de courtage des programmes d'assurance de responsabilité civile risques de guerre d'Aéroports de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de conseil et d'assistance dans le cadre des programmes d'assurance responsabilité civile risques...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de conseil et d'assistance dans le cadre des programmes d'assurance responsabilité civile risques de guerre d'Aéroports de Paris.
Les missions sont les suivantes:
— information et conseil portant notamment sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en terme de capacité qu'en terme de prix,
— information et conseil sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs,
— optimisation des solutions et des montages d'assurances ou de transfert des risques,
— assistance au renouvellement, placement, mise en place des polices d'assurance,
— gestion des programmes d'assurance y compris la gestion des sinistres.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné indiqué dans les bilans publiés et sur la fiche de renseignement entreprises.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 5 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus,
— les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes,
— les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 5 pages de références.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 j. Le financement des prestations est assuré par des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 j. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur le portail achats d'Aéroports de Paris à l'adresse suivante:...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur le portail achats d'Aéroports de Paris à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Le cahier des charges et ses annexes sont soumis à un engagement de confidentialité. Celui-ci est disponible, sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sous la référence SPA015885. Pour avoir accès au cahier des charges, il convient de le retourner complété et signé à l'attention de Julien Garssine via l'onglet messagerie de la plate-forme.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date estimée de réception des offres est fixée à courant juillet 2019.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 114-280972 (2019-06-12)