Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé:
— pour le lot 1: missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) à 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur la durée du marché,
— pour le lot 2: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé à 3 000 EUR soit 12 000 EUR sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AASCO — AS Courthezon
• SPS Sud Est

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: V9C0017AI
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé: — pour le lot 1: missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) à 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur la durée du marché, — pour le lot 2: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé à 3 000 EUR soit 12 000 EUR sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462391
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1: missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) à 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur la durée du marché,

— pour le lot 2: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé à 3 000 EUR soit 12 000 EUR sur la durée du marché.

Valeur totale estimée: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément aux dispositions du décret 2008-244 du 7.3.2008 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception, de réalisation et d'achèvement, relative à des opérations de catégories II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du Travail.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conformément aux dispositions du décret 2008-244 du 7.3.2008 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur l'assistance à la prévention dans le cadre des travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (art. R. 4511 à R. 4514-10 du CDT).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 190-462391 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé: — pour le lot 1: missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) à 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur la durée du marché, — pour le lot 2: missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé à 3 000 EUR soit 12 000 EUR sur la durée du marché.

Valeur totale du marché: 108372.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246452
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462391
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467 136244, fax +33 467136190, mail vperis@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles

R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en

application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé:

— pour le lot 2: missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé à 3 000 EUR soit 12 000 EUR sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: SPS Sud Est
Adresse postale: chemin des Espanets
Commune postale: 13500 Martigues
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 94572.80 EUR 💰
Nom: AASCO — AS Courthezon
Adresse postale: 62 rue Cesaria Évora
Commune postale: 84350 Courthezon
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 13 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:

Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467 136244, fax +33 467136190, mail vperis@montpellier3m.fr

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 102-246452 (2020-05-25)

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