Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé:
— pour le lot 1: missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) à 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur la durée du marché,
— pour le lot 2: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé à 3 000 EUR soit 12 000 EUR sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des...”
Titre
Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé
V9C0017AI
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé:
— pour le lot 1: missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) à 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur la durée du marché,
— pour le lot 2: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé à 3 000 EUR soit 12 000 EUR sur la durée du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Conformément aux dispositions du décret 2008-244 du 7.3.2008 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une...”
Description du marché
Conformément aux dispositions du décret 2008-244 du 7.3.2008 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception, de réalisation et d'achèvement, relative à des opérations de catégories II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du Travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Conformément aux dispositions du décret 2008-244 du 7.3.2008 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur l'assistance à la...”
Description du marché
Conformément aux dispositions du décret 2008-244 du 7.3.2008 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur l'assistance à la prévention dans le cadre des travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (art. R. 4511 à R. 4514-10 du CDT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 190-462391 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordonnateur de securité et protection de la santé (categories 2 et 3) et missions d'assistance a matrise d'ouvrage pour la prévention des...”
Titre
Missions de coordonnateur de securité et protection de la santé (categories 2 et 3) et missions d'assistance a matrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé
V9C0017AI
Afficher plus
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en
application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé:
— pour le lot 1: missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) à 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur la durée du marché,
— pour le lot 2: missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé à 3 000 EUR soit 12 000 EUR sur la durée du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108372.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions du décret 2008-244 du 7.3.2008 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une...”
Description du marché
Conformément aux dispositions du décret 2008-244 du 7.3.2008 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception, de réalisation et d'achèvement, relative à des opérations de catégories II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de travaux en site occupé”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9C0017AI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SPS Sud Est
Adresse postale: chemin des Espanets
Commune postale: 13500 Martigues
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94572.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques lors de de travaux en site occupé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AASCO — AS Courthezon
Adresse postale: 62 rue Cesaria Évora
Commune postale: 84350 Courthezon
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 800 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation,...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467 136244, fax +33 467136190, mail vperis@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 102-246452 (2020-05-25)