Cette avis concerne une relance d'une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur technique. Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé niveau 2 et 3 — phase conception et réalisation — pour des opérations de génie civil concernant l'ensemble du domaine routier géré par la Collectivité de Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Avis de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS relatives à des opérations de génie civil sur le réseau routier territorial
2019-Sir-0174relance”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Cette avis concerne une relance d'une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur technique. Missions de coordination en...”
Brève description
Cette avis concerne une relance d'une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur technique. Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé niveau 2 et 3 — phase conception et réalisation — pour des opérations de génie civil concernant l'ensemble du domaine routier géré par la Collectivité de Corse.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Bastia-Cap-Golo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — Haute-Corse. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la...”
Description du marché
Missions de coordination SPS — Haute-Corse. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse sur les cantons d'Alto-di-Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fiumalto-d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota et Vescovato.
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Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — Haute-Corse. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la...”
Description du marché
Missions de coordination SPS — Haute-Corse. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse sur les cantons de Belgodère, Calenzana, Calvi, Île-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — Haute-Corse. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la...”
Description du marché
Missions de coordination SPS — Haute-Corse. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse sur les cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani et Venaco.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — Haute-Corse. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la...”
Description du marché
Missions de coordination SPS — Haute-Corse. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse sur les cantons de Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli-di-Fiumorbo et Vezzani.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Santa-Maria-Siché
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — Corse du Sud. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la...”
Description du marché
Missions de coordination SPS — Corse du Sud. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire de l'antenne de Santa-Maria-Siché (cf. découpage plan de situation).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Vicu
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — corse du Sud Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la...”
Description du marché
Missions de coordination SPS — corse du Sud Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire de l'antenne de Vicu (cf. découpage plan de situation).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sartè
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — Corse du Sud. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la...”
Description du marché
Missions de coordination SPS — Corse du Sud. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire de l'antenne de Sartè (cf. découpage plan de situation).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Portivecchju
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — Corse du Sud. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la...”
Description du marché
Missions de coordination SPS — Corse du Sud. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire de l'antenne de Portivecchju (cf. découpage plan de situation).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — Corse du Sud. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la...”
Description du marché
Missions de coordination SPS — Corse du Sud. Missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire de l'antenne d'Aiacciu (cf. découpage plan de situation).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
1) pour chacun des coordonnateurs appelés à intervenir dans le cadre du présent contrat pour des missions SPS en phase conception, tout document attestant d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de 5 ans;
2) pour chacun des coordonnateurs appelés à intervenir dans le cadre du présent contrat pour des missions SPS en phase réalisation, tout document attestant d'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de 5 ans;
3) attestation de compétence, en cours de validité, de coordonnateur de niveau 2 sanctionnant une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (phase conception et phase réalisation). Il est rappelé que cette formation doit être actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence;
4) pour chacun des coordonnateurs appelés à intervenir dans le cadre du présent contrat, une attestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— les prix sont révisables,
— une avance au taux de 5 % est prévue,
— les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— le critère de sélection «modalités d'exécution des prestations» (40 %) est décomposée en sous-critère comme suit:
—— modalités d'organisation des missions en phase conception (45 %),
—— modalités d'organisation des missions en phase réalisation (55 %).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 175-426593 (2019-09-06)