Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Conseil général d'Indre-et-Loire

Lot unique: accord-cadre à bons de commande — montant minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) F2019_0123
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Lot unique: accord-cadre à bons de commande — montant minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT sur 4 ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Indre-et-Loire 37000 — Tours.
Description du marché:
“Lot unique: accord-cadre à bons de commande — montant minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT sur 4 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Opqibi 0316 CSPS de niveau 2 en phase «Conception et réalisation».

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-436240 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) F2019_0123
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Indre-et-Loire, 37000 Tours.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436240

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 27 rue de la Milletière — aéronef bâtiment B
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-021902 (2020-01-14)