Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de travaux de Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

Réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la loi n 93.1412 du 31.12.1993, aux décrets n 94.1159 et 95.543 respectivement en date du 26.12.1994 et 0.5.1995 et arrêtés du 26.12.2012.
La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les deux phases.
AC mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'ac est compris entre un minimum et un maximum, pour chacun des 2 lots: seuil minimum 5 000,00 EUR HT. Seuil maximum 45 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 19I009FA
Brève description:

Réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la loi n La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les deux phases. AC mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'ac est compris entre un minimum et un maximum, pour chacun des 2 lots: seuil minimum 5 000,00 EUR HT. Seuil maximum 45 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique Le Colisée II, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228330
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le lot 2 comprend le secteur 2: communes: Saint-Gervasy, Marguerittes, Sernhac, Ledenon, Cabrières, Poulx, Sainte-Anastasie, Dions, La Calmette, Saint-Chaptes, La Rouvière, Gajan, Saint-Mamert, Fons, Saint-Bauzely, Montignargues, Saint-Génies-de-Malgoirès, Sauzet, Domessargues, Mauressargues, Montagnac, Moulézan, Clarensac, Caveirac, Saint-Côme et Maruejols, Saint-Dionisy, Langlade, Bernis, Milhaud.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les deux phases.

AC mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'ac est compris entre un minimum et un maximum, pour chacun des 2 lots: seuil minimum 5 000,00 EUR HT. Seuil maximum 45 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 1: secteur 1 — communes de Nîmes, Saint-Gilles, Caissargues, Garons, Générac, Bouillargues, Rodilhan, Manduel, Redessan, Bezouce
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 5 000,00 EUR HT. Seuil maximum 45 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans des conditions identiques à celles du présent marché.

Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature en cas de candidature classique,

— remplir le formulaire DC1 ou utiliser un format libre,

— déclarations sur l'honneur en cas de candidature classique,

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations, ainsi qu'en termes de multiplicité des lieux d'intervention et des types de prestations sur chacun des lieux) réalisées au cours des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— qualifications SPS de niveau 2 à jour selon le décret n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: SPS de niveau 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré principalement par les budgets annexes eau et assainissement, le budget annexe transport et le budget annexe collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché susceptible d'être renouvelé dans 4 ans.

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du Dossier de consultation (DCE) et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: l'acheteur impose le dépôt des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des plis volumineux. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-228330 (2019-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)