Réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la loi n 93.1412 du 31.12.1993, aux décrets n 94.1159 et 95.543 respectivement en date du 26.12.1994 et 0.5.1995 et arrêtés du 26.12.2012.
La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les deux phases.
AC mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'ac est compris entre un minimum et un maximum, pour chacun des 2 lots: seuil minimum 5 000,00 EUR HT. Seuil maximum 45 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de travaux de Nîmes Métropole
19I009FA”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations...”
Brève description
Réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la réalisation de travaux par Nîmes Métropole pour des opérations de catégorie 2 conformément à la loi n 93.1412 du 31.12.1993, aux décrets n 94.1159 et 95.543 respectivement en date du 26.12.1994 et 0.5.1995 et arrêtés du 26.12.2012.
La mission du coordonnateur portera, au gré des opérations, sur la phase de conception et/ou de réalisation de l'opération. Dans le cas où la mission porterait à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les deux phases.
AC mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'ac est compris entre un minimum et un maximum, pour chacun des 2 lots: seuil minimum 5 000,00 EUR HT. Seuil maximum 45 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 1: secteur 1 — communes de Nîmes, Saint-Gilles, Caissargues, Garons, Générac, Bouillargues, Rodilhan, Manduel, Redessan, Bezouce” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum,...”
Description du marché
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 5 000,00 EUR HT. Seuil maximum 45 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période annuelle.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans des conditions identiques à celles du présent marché.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature en cas de candidature classique,
— remplir le formulaire DC1 ou utiliser un format libre,
— déclarations sur l'honneur en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature en cas de candidature classique,
— remplir le formulaire DC1 ou utiliser un format libre,
— déclarations sur l'honneur en cas de candidature classique,
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations, ainsi qu'en termes de multiplicité des lieux d'intervention et des types de prestations sur chacun des lieux) réalisées au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— qualifications SPS de niveau 2 à jour selon le décret n 2011-039 du 10.1.2011, attestations de compétence à jour SPS de niveau 2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): SPS de niveau 2.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré principalement par les budgets annexes eau et assainissement, le budget annexe transport et le budget annexe collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché susceptible d'être renouvelé dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est cependant interdit aux candidats de...”
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du Dossier de consultation (DCE) et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: l'acheteur impose le dépôt des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des plis volumineux. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 094-228330 (2019-05-14)