Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux en 2020 (2021, 2022, 2023)

Commune de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux. Le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPCS

Qui ?

• Commune de Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 1900088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356095&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559710
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec les montants minimum et maximum annuels suivants: — minimum: 20 000 EUR HT, — maximum: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux.

Description des renouvellements:

3 reconductions annuelles possibles en janvier 2021, janvier 2022 et janvier 2023.

Informations complémentaires:

— minimum: 20 000 EUR HT,

— maximum: 120 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:

—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),

—— déclaration du candidat — modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,

— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME). Ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises autorisées à exercer la fonction de coordonnateur SPS niveau 1 (conception et réalisation) conformément à l'article R. 4532-25 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de restauration
Adresse postale: 34 rue Grétillat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et de Vitry
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Adresse Internet: http://Sidoresto.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Vitry94.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilein.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356095&orgAcronyme=c1f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295449&orgAcronyme=c1f 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — l'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 228-559710 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux; — le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308723
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559710
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux;

— le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.

— réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps d'intervention pour une mission complète sur une opération de huit mois estimée à 750 000 EUR HT
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Ipcs-idf.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Gretillat

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 126-308723 (2020-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (20)