Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux. Le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal de restauration
Adresse postale: 34 rue Grétillat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et de Vitry
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilein.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux en 2020 (2021, 2022, 2023)
1900088”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux. Le...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux. Le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions annuelles possibles en janvier 2021, janvier 2022 et janvier 2023.”
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons...”
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— minimum: 20 000 EUR HT,
— maximum: 120 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:
—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant:...”
Liste et brève description des conditions
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:
—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),
—— déclaration du candidat — modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,
— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME). Ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises autorisées à exercer la fonction de coordonnateur SPS niveau 1 (conception et réalisation) conformément à l'article R. 4532-25 du code du travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie...”
Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — l'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-559710 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 34 rue Gretillat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux;
—...”
Brève description
— le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux;
— le marché est conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“— réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) lors d'opérations de travaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Cohérence des temps d'intervention pour une mission complète sur une opération de huit mois estimée à 750 000 EUR HT”
Prix (pondération): 6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-84
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux en 2020 (2021, 2022, 2023)”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Ipcs-idf.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 126-308723 (2020-06-30)