Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
1900063”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10,...”
Brève description
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine (92)
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires et pourcentages (taux de rémunération), sans montant minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et pourcentages fixés au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les prestations sont estimées à 50 000 EUR HT par an, soit 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche. l'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 265.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 265.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“g.p.s.o pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
g.p.s.o pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement Dc2 – oU – document unique de marché européen (Dume); K ou...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement Dc2 – oU – document unique de marché européen (Dume); K ou Kbis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise; IBAN; attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations; pour les entreprises de moins de 3 ans. Voir règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations; pour les entreprises de moins de 3 ans. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché; présentation d'une liste des principaux services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations; pour les entreprises de moins de 3 ans, liste des références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. L'ensemble des missions de l'accord-cadre devront être assurées par des personnes disposant des attestations de compétences de moins de 5 ans pour l'exécution de mission de CSPS de niveau 1, 2 et 3, conformément à l'arrêté modifié du 2612.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification. Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr. — Le téléchargement est gratuit. Pièces...”
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr. — Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://marches.maximilien.fr. — Les offres déposées sur la plateforme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. _critère de choix des offres: 1/La valeur technique de l'offre (60 points de la note finale), décomposée comme suit:
– sous-Critère no1: les moyens matériels et humains mis en place pour mener à bien les opérations (25 points),
– sous-Critère n2: la méthodologie envisagée pour mener à bien les opérations (20 points),
– sous-Critère n3: la sécurité du personnel et des chantiers, tout particulièrement les mesures préconisées par le CSPS pour limiter les dommages aux réseaux (15 points). 2/Le prix (40 points de la note finale), décomposé en 3 sous-critères:
– sous-Critère n1: prix pour les opérations de catégorie 3 (25 points),
– sous-Critère n2: prix pour les opérations de catégorie 2 (10 points),
– sous-Critère n3: Vacations rémunérées à l'heure (3 points),
– sous-Critère n4: prix pour les opérations de catégorie 1 (2 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article l'article R. 2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 249-618716 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Téléphone: +33 146292442📞
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10,...”
Brève description
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine (92).
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires et pourcentages (taux de rémunération), sans montant minimal, ni maximum en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et pourcentages fixés au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations sont estimées à 50 000 EUR HT par an, soit 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618716
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la mauvaise définition du besoin.” Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours pour excès de pouvoir.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 033-078010 (2020-02-13)