Missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) Gros entretien, renouvellement (GER), mise en sécurité et réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale (12 lots)
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) afférentes aux opérations de Gros entretien et de renouvellement (GER), de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale (12 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) Gros entretien, renouvellement (GER), mise en sécurité et réparation du patrimoine...”
Titre
Missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) Gros entretien, renouvellement (GER), mise en sécurité et réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale (12 lots)
19S0032
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) afférentes aux opérations de Gros entretien et de renouvellement (GER), de mise en...”
Brève description
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) afférentes aux opérations de Gros entretien et de renouvellement (GER), de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale (12 lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Charleville-Mézières/Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Mission de Coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région Troyes — Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Thionville/Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région d'Épinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Saverne/Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de la région de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
“Renseignements d'ordre administratif et technique: https://marchespublics.grandest.fr
La constitution du dossier de candidature est définie dans le...”
Renseignements d'ordre administratif et technique: https://marchespublics.grandest.fr
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 30.4.2020.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Instance chargée des voies de recours:
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est:
Administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — 67070 Strasbourg — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — téléphone: +33 388212323 — fax: +33 388364466,
— pour les contrats d'achat exécutés sur les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr — téléphone: +33 326668687 — fax: +33 326210187,
— pour les contrats d'achat exécuté sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO nº 20038 — 54036 Nancy Cedex — courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 383174343 — fax: +33 383174350.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 031-069800 (2019-02-08)