Missions de contrôles techniques réglementaires périodiques et ponctuels des bâtiments du Centre national d'art contemporain (CNAC) et des bâtiments annexes
Missions de contrôles techniques réglementaires périodiques et ponctuels des bâtiments du Centre national d'art contemporain (CNAC) et des bâtiments annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôles techniques réglementaires périodiques et ponctuels des bâtiments du Centre national d'art contemporain (CNAC) et des bâtiments annexes
1904049”
Titre
Missions de contrôles techniques réglementaires périodiques et ponctuels des bâtiments du Centre national d'art contemporain (CNAC) et des bâtiments annexes
1904049
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôles techniques réglementaires périodiques et ponctuels des bâtiments du Centre national d'art contemporain (CNAC) et des bâtiments annexes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats aux lots 1 à 4 peuvent candidater aux 4 lots ensemble, sans condition. Toutefois, les candidats au lot 4 ne peuvent pas répondre au lot 5 mais...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats aux lots 1 à 4 peuvent candidater aux 4 lots ensemble, sans condition. Toutefois, les candidats au lot 4 ne peuvent pas répondre au lot 5 mais peuvent répondre aux lots 1, 2 et 3. Les candidats au lot 5 ne peuvent répondre à aucun autre lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle réglementaire des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs de charge, de monte-charge” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle réglementaire des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs de charge, de monte-charge, d'Élévateur pour personnes à mobilité réduite...”
Description du marché
Mission de contrôle réglementaire des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs de charge, de monte-charge, d'Élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et d'escaliers mécaniques, marché à prix mixtes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots de cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Chacun des lots de cet accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
Chacun des lots de cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Chacun des lots de cet accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Chacun des lots de cet accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. Lot 1: estimation totale (parties A forfaitaire et B à prix unitaires)...”
Informations complémentaires
Chacun des lots de cet accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. Lot 1: estimation totale (parties A forfaitaire et B à prix unitaires) annuelle: 8 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle réglementaire des appareils de levage, nacelles et portes automatiques, marché à prix unitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle réglementaire des appareils de levage, nacelles et portes automatiques, marché à prix unitaires.”
Informations complémentaires:
“Chacun des lots de cet accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. Lot 2: estimation annuelle: 13 500 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle réglementaire des installations électriques, marché à prix mixtes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle réglementaire des installations électriques, marché à prix mixtes.”
Informations complémentaires:
“Chacun des lots de cet accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. Lot 3: estimation totale (parties A forfaitaire et B à prix unitaires)...”
Informations complémentaires
Chacun des lots de cet accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. Lot 3: estimation totale (parties A forfaitaire et B à prix unitaires) annuelle: 13 500 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique réglementaire des équipements de sécurité incendie, marché à prix mixtes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle technique réglementaire des équipements de sécurité incendie, marché à prix mixtes.”
Informations complémentaires:
“Chacun des lots de cet accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. Lot 4: estimation totale (parties A forfaitaire et B à prix unitaires)...”
Informations complémentaires
Chacun des lots de cet accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. Lot 4: estimation totale (parties A forfaitaire et B à prix unitaires) annuelle: 22 500 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle des travaux et constructions du Centre Pompidou et de ses bâtiments annexes, marché à prix unitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle des travaux et constructions du Centre Pompidou et de ses bâtiments annexes, marché à prix unitaires.”
Informations complémentaires:
“Chacun des lots de cet accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. Lot 5: estimation annuelle: 15 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: voir les modalités de réponse en cas...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: voir les modalités de réponse en cas de groupement du règlement de consultation,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (K bis de moins de 3 mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement. Pour chacun des lots, il est demandé soit: l'agrément ministériel et/ou l'accréditation Cofrac ou équivalents permettant aux candidats d'effectuer les contrôles attendus dans chacun des lots.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2024. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de...”
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr — Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 4 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 207-505072 (2019-10-22)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 207-505072
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 225-552664 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4, rue Brantôme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— missions de contrôles techniques réglementaires périodiques et ponctuels des bâtiments du Centre national d'art contemporain (CNAC) et des bâtiments annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 656 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— mission de contrôle réglementaire des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs de charge, de monte-charge, d'élévateur pour personnes à mobilité réduite...”
Description du marché
— mission de contrôle réglementaire des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs de charge, de monte-charge, d'élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et d'escaliers mécaniques, marché à prix mixtes.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“— en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être...”
Description des options
— en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence;
— la durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— mission de contrôle réglementaire des appareils de levage, nacelles et portes automatiques, marché à prix unitaires.”
Description du marché:
“— mission de contrôle réglementaire des installations électriques, marché à prix mixtes.”
Description du marché:
“— mission de contrôle technique réglementaire des équipements de sécurité incendie, marché à prix mixtes.”
Description du marché:
“— mission de contrôle des travaux et constructions du Centre Pompidou et de ses bâtiments annexes, marché à prix unitaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de contrôle réglementaire des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs de charge, de monte-charge, d'élévateur pour personnes à mobilité réduite...”
Titre
Mission de contrôle réglementaire des installations d'ascenseurs, d'ascenseurs de charge, de monte-charge, d'élévateur pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et d'escaliers mécaniques
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation SAS
Adresse postale: 1, bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 580 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de contrôle réglementaire des appareils de levage, nacelles et portes automatiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 996 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de contrôle réglementaire des installations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave parisienne SAS
Adresse postale: 17, rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
URL: https://www.apave.com/implantation/apave-parisienne🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 256 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission de contrôle technique réglementaire des équipements de sécurité incendie”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 824 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mission de contrôle des travaux et constructions du Centre Pompidou et de ses bâtiments annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Risk control SAS
Adresse postale: 38, rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
URL: https://www.risk-control.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 095-227538 (2020-05-13)