Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360.
Le montant minimum annuel est de 35 000,00 EUR HT.
Le montant maximum annuel est de 140 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôles réglementaires électriques, gaz, foudre et SSI
19fs-Cp-0034-I”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360.
Le montant minimum annuel est de 35 000,00 EUR HT.
Le montant maximum annuel est de 140 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Description du marché
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360.
Le montant minimum annuel est de 35 000,00 EUR HT.
Le montant maximum annuel est de 140 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) au 31.12.2019. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les accréditations Cofrac ou équivalent du candidat en cours de validité requises pour effectuer les contrôles réglementaires suivants:
1.1) installations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les accréditations Cofrac ou équivalent du candidat en cours de validité requises pour effectuer les contrôles réglementaires suivants:
1.1) installations électriques
1.1.2) vérifications des installations électriques des lieux de travail vérifications initiales des installations électriques permanentes et sur demande de l'inspection du travail des installations électriques permanentes ou temporaires — vérifications périodiques des installations électriques permanentes, sans modification de structure (vérifications réalisées sur la base des rapports de vérification précédents) — vérifications périodiques des installations électriques permanentes limitées à la basse tension et des postes de livraison de haute tension, sans modification de structure (vérifications réalisées sur la base des rapports de vérification précédents);
1.1.3) vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité;
1.1.7) vérifications techniques en phase exploitation réalisées au titre de technicien compétent des installations électriques au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP;
1.2) matériels électriques:
1.2.1)inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire vérifications de fonctionnement des protections HT 15.4 — bâtiment: établissements en exploitation 15.4.1 — vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP) — Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B — vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes — vérifications techniques en phase d'exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre.
Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les dépôts de plis doivent être obligatoirement remis par voie dématérialisée. Une visite facultative peut être organisée.pour tous rendez-vous, les candidats peuvent contacter la direction construction et patrimoine Bâti — service énergie et développement technologique (M.Rochon-Vollet) au +33 450338888 — poste 8650.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-062535 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360. Le montant minimum annuel est de 35 000,00 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 140 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Description du marché
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360. Le montant minimum annuel est de 35 000,00 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 140 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062535
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: Parc nord les Pléïades, route de la Bouvarde
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions...”
Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.
Date de signature du marché 3.6.2019 = date de signature de l'acte d'engagement marché à bons de commande: montant annuel minimum de l'accord-cadre: 35 000,00 EUR (HT).
Montant annuel maximum de l'accord-cadre: 140 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 128-314360 (2019-07-03)