Missions de contrôles réglementaires des installations de levage, d'ascenseur, des moyens d'élévation ou de sécurisation des accès

Ville d'Annecy

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360. Le montant minimum annuel est de 10 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 19fs-Cp-0045-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129448
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Une visite facultative peut être organisée. Pour tous rendez-vous, les candidats peuvent contacter la Direction construction et patrimoine bâti — service énergie et développement technologique (M. Rochon-Vollet) au +33 450338888 — poste 8650.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2019) au 30.6.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour 3 périodes de 1 an, du 1.7.2020 au 30.6.2021, du 1.7.2021 au 30.6.2022 et du 1.7.2022 au 30.6.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— les accréditations Cofrac ou équivalentes du candidat en cours de validité requises pour effectuer les contrôles réglementaires suivants:

2.2) transports mécaniques;

2.2.2) vérifications au titre de la protection des travailleurs vérifications générales périodiques des ascenseurs et équipements assimilés installés sur les lieux de travail;

2.2.3) vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs;

2.2.5) contrôles relatifs à la sécurité des installations d'ascenseurs contrôle technique quinquennal des ascenseurs — la liste des références récentes concernant les contrôles réglementaires des lignes de vie et ancrage ainsi que des palans & ponts roulant et accessoires. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de transmission du rapport suite à la réalisation du contrôle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 056-129448 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297015
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129448
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché 3.6.2019 = date de signature de l'acte d'engagement marché à bons de commande: montant minimum: 10 000 EUR HT annuel, montant maximum: 40 000 EUR HT annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: parc nord les Pléïades — route de la Bouvarde
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 121-297015 (2019-06-24)

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