Missions de contrôles réglementaires des installations de levage, d'ascenseur, des moyens d'élévation ou de sécurisation des accès

Ville d'Annecy

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360. Le montant minimum annuel est de 10 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 40 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôles réglementaires des installations de levage, d'ascenseur, des moyens d'élévation ou de sécurisation des accès 19fs-Cp-0045-L”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de transmission du rapport suite à la réalisation du contrôle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2019) au 30.6.2020. Il est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les accréditations Cofrac ou équivalentes du candidat en cours de validité requises pour effectuer les contrôles réglementaires suivants: 2.2) transports...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 056-129448 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129448

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: parc nord les Pléïades — route de la Bouvarde
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-297015 (2019-06-24)