Missions de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023

Conseil départemental de la Guadeloupe

Missions de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aedifis Control Technic — Agence Antilles Guyane
• Anco Guadeloupe
• Bureau Véritas Construction
• CH2 Technicontrol Agence GPE

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Missions de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469078
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles. — 1 — 2 — 3 — 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle technique sur le domaine public départemental.

Missions de base:

— l (solidité des ouvrages et équipements indissociables),

— SEI (sécurité des personnes y compris le contrôle des installations électriques),

Missions complémentaires PS (mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme):

— HAND (mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées), — ATT-HAND (attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux),

— TH (mission relative à l'isolation thermique et économies d'énergie),

— LE (mission relative à la solidité des existants),

— AV (mission relative à la stabilité des constructions avoisinantes),

— HYS (mission relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments),

— GTB (mission relative à la gestion technique du bâtiment).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2020-2021-2022.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles.

— 1

— 2

— 3

— 4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Preuve de la capacité professionnelle références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années par le prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel- Lincertin — présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction des bâtiments départementaux — annexe Desmarais
Point de contact: M. Philippe Coquin
Téléphone: +33 590806200 📞
Courrier électronique: philippe.coquin@cg971.fr 📧
Fax: +33 590806219 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marchés nº 2019a038n097 à nº 2019a038n100 accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande — en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Motivation concernant le non-allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de contrôleur technique qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en oeuvre.

Mise a disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr. Conditions d'envoi:

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,

— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.

Le DUME remplace la lettre de candidature —DC1— et la déclaration du candidat et DC2 (Ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe
Code postal: 97100
Source: OJS 2019/S 193-469078 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023. Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Félix Éboué
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087999
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469078
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: CH2 Technicontrol Agence GPE
Numéro d'enregistrement national: 47895703800043
Adresse postale: 1 lot Dugazon de Bourgogne, imm. Cetas Petit-Perou
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: Aedifis Control Technic — Agence Antilles Guyane
Numéro d'enregistrement national: 41945591000044
Adresse postale: 10 lot les Cerisiers, rue de la Belle Épine
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Anco Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 34444039100029
Adresse postale: route de la Jaille
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600802
Adresse postale: Parc d'activités de la Jaille, bat. 4
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Borel — Lincertin — présidente

Référence
Informations complémentaires
4
Source: OJS 2020/S 037-087999 (2020-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)