Avis de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Josette Borel- Lincertin — présidente
Téléphone: +33 590806245📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: Direction des bâtiments départementaux — annexe Desmarais
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Philippe Coquin
Téléphone: +33 590806200📞
Courrier électronique: philippe.coquin@cg971.fr📧
Fax: +33 590806219 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).”
Description du marché:
“Contrôle technique sur le domaine public départemental.
Missions de base:
— l (solidité des ouvrages et équipements indissociables),
— SEI (sécurité des...”
Description du marché
Contrôle technique sur le domaine public départemental.
Missions de base:
— l (solidité des ouvrages et équipements indissociables),
— SEI (sécurité des personnes y compris le contrôle des installations électriques),
Missions complémentaires PS (mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme):
— HAND (mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées), — ATT-HAND (attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux),
— TH (mission relative à l'isolation thermique et économies d'énergie),
— LE (mission relative à la solidité des existants),
— AV (mission relative à la stabilité des constructions avoisinantes),
— HYS (mission relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments),
— GTB (mission relative à la gestion technique du bâtiment).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2020-2021-2022.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles.
— 1 classé [Volume de commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles.
— 1 classé [Volume de commande minimum (HT)] 20 000 EUR,
— 2 classé [Volume de commande minimum (HT)] 15 000 EUR,
— 3 classé [Volume de commande minimum (HT)] 12 000 EUR,
— 4 classé [Volume de commande minimum (HT)] 10 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve de la capacité professionnelle références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années par le prestataire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marchés nº 2019a038n097 à nº 2019a038n100 accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande — en...”
Marchés nº 2019a038n097 à nº 2019a038n100 accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande — en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Motivation concernant le non-allotissement: l'ensemble de prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences techniques de contrôleur technique qui ne peuvent être dissociées de par leur nature et la technicité nécessaire à leur mise en oeuvre.
Mise a disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr. Conditions d'envoi:
— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,
— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.
Le DUME remplace la lettre de candidature —DC1— et la déclaration du candidat et DC2 (Ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 193-469078 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard Félix Éboué
Personne de contact: Mme Josette Borel — Lincertin — présidente
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023. Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et...”
Brève description
Missions de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023. Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: Contrôle technique sur le domaine public départemental.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469078
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023. 1 attributaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CH2 Technicontrol Agence GPE
Numéro d'enregistrement national: 47895703800043
Adresse postale: 1 lot Dugazon de Bourgogne, imm. Cetas Petit-Perou
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aedifis Control Technic — Agence Antilles Guyane
Numéro d'enregistrement national: 41945591000044
Adresse postale: 10 lot les Cerisiers, rue de la Belle Épine
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Titre:
“Mission de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023. 2 attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Anco Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 34444039100029
Adresse postale: route de la Jaille
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Titre:
“Mission de contrôle technique sur le domaine public départemental. Période 2019-2023. 3 attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600802
Adresse postale: Parc d'activités de la Jaille, bat. 4
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“4 attributaire (volume de commande minimal HT) 10 000 EUR. Pas d'attributaire — conformément à l'article 1.3 du règlement de la consultation, le montant...”
4 attributaire (volume de commande minimal HT) 10 000 EUR. Pas d'attributaire — conformément à l'article 1.3 du règlement de la consultation, le montant minimal annuel de commande non attribué, sera confié, de manière égale aux 3 opérateurs retenus.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 037-087999 (2020-02-18)