Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité pour le partenariat d'innovation

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de contrôle technique et de contrôle de conformité pour le partenariat d'innovation Cométha, conception réalisation et exploitation d'une ou 2 unités pilote de co-méthanisation des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: DGST-2019-CTCFCOMATHASIAAP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354309&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488726
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

— point nº 1: il s'agit d'une procédure conjointe avec le SIAAP, — point nº 2: délai de validité des offres. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres inscrite sur la page de garde du règlement de la consultation, — point nº 3: critères de sélection des offres: l'analyse de la valeur technique se fera sur la base des sous-critères indiqués ci-dessous: —— pertinence des moyens humains mis à disposition: 40 %, —— pertinence de la méthodologie de l'organisation 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique et contrôle conformité dans le cadre du partenariat d'innovation Cométha qui porte sur le co-traitement des boues des eaux usées du SIAAP et de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles du Syctom. Dans le cadre du partenariat d'innovation, quatre groupements ont été retenus. La phase 1, courant de début 2018 à mi-2019, est dédiée à la recherche et aux essais en laboratoire. Ces prestations terminées, chaque groupement proposera un Avant-projet sommaire (APS) d'unité pilote. Les projets seront évalués par le Syctom et le SIAAP, qui retiendront un ou 2 groupements si les résultats sont concluants au regard des objectifs fixés. La phase 2, courant de début 2020 à fin 2022, sera consacrée à la construction et à l'exploitation d'un ou plusieurs pilotes industriels visant à éprouver sur le terrain et dans des conditions d'exploitation réelles les solutions proposées par un ou 2 groupements. La ou les unités pilote seront installées sur un terrain du SIAAP situé à Seine Amont ou à Seine Aval. La mission objet du présent appel d'offre porte sur une mission de contrôle technique et contrôle conformité de la ou des 2 unités pilote de co-méthanisation pour le traitement des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom. Pour chaque unité pilote, le projet comprend essentiellement:

— un ensemble bâtiment industriel regroupant le procédé de co-digestion, ainsi que:

—— tous les ensembles fonctionnels présentant un aspect innovant,

—— les équipements de préparation des intrants,

—— tous les équipements nécessaires à la démonstration de l'atteinte des performances de l'unité, qui comprennent notamment tous les instruments de mesures et d'analyses, compteurs, équipements de pesées, etc.

—— tous les équipements nécessaires à son exploitation (c'est-à-dire, à la réalisation des essais pour lesquels il est construit), au stockage et à la manutention des intrants, des sous-produits de co-digestion et sous-produits sortants.

Pour chaque unité pilote, la mission objet du présent appel d'offre est divisée en 2 étapes:

— une première étape comprenant le suivi des études de conception (avant-projet, projet et études de détails) incluant la prise en compte du dossier,

— une seconde étape comprenant notamment le suivi des études d'exécution et des travaux du groupement «conception/réalisation» composé des entités suivantes, incluant réception et levée de réserves:

—— un exploitant mandataire du groupement,

—— un équipementier/ensemblier des procédés de méthanisation,

—— une entreprise de génie civil tous corps d'État,

—— un maître d'œuvre/OPC,

—— le cas échéant, un architecte.

L'opération de travaux est estimée 36 mois (études d'exécution comprises).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent),

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ou — certificats de qualifications professionnelles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article R. 111-30 du code de la construction et de l'habitation, et de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, les candidats devront être agréés: A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments et D tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés dans la rubrique autres informations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix selon le montant du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: contact@siaap.fr 📧
Adresse Internet: https://www.siaap.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354309&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

— point nº 1: il s'agit d'une procédure conjointe avec le SIAAP,

— point nº 2: délai de validité des offres. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres inscrite sur la page de garde du règlement de la consultation,

— point nº 3: critères de sélection des offres: l'analyse de la valeur technique se fera sur la base des sous-critères indiqués ci-dessous:

—— pertinence des moyens humains mis à disposition: 40 %,

—— pertinence de la méthodologie de l'organisation 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 201-488726 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de contrôle technique et de contrôle de conformité pour le partenariat d'innovation Cometha, conception réalisation et exploitation d'une ou deux unités pilote de cométhanisation des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom.

Valeur totale du marché: 518 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324026
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488726
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

1) Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au (+33) 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00; 2) Notification/attribution: le marché a été attribué par la CAO paritaire le 5.3.2020. Il a été notifié le 30.3.2020; 3) Montant du marché: il s'agit d'un accord-cadre sans miminum, ni maximum. Le montant du DQE de l'attributaire s'élève à 518 240 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique et contrôle conformité dans le cadre du partenariat d'innovation Cométha qui porte sur le cotraitement des boues des eaux usées du SIAAP et de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles du Syctom;

— dans le cadre du partenariat d'innovation, quatre groupements ont été retenus. La phase 1, courant de début 2018 à mi-2019, est dédiée à la recherche et aux essais en laboratoire. Ces prestations terminées, chaque groupement proposera un Avant-projet sommaire (APS) d'unité pilote;

— les projets seront évalués par le Syctom et le SIAAP, qui retiendront un ou deux groupements si les résultats sont concluants au regard des objectifs fixés;

— la phase 2, courant de début 2020 à fin 2022, sera consacrée à la construction et à l'exploitation d'un ou plusieurs pilotes industriels visant à éprouver sur le terrain et dans des conditions d'exploitation réelles les solutions proposées par un ou deux groupements;

— la ou les unités pilote seront installées sur un terrain du SIAAP situé à Seine-Amont ou à Seine-Aval;

— la mission objet du présent appel d'offre porte sur une mission de contrôle technique et contrôle conformité de la ou des deux unités pilote de cométhanisation pour le traitement des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom. Pour chaque unité pilote, le projet comprend essentiellement:

—— un ensemble bâtiment industriel regroupant le procédé de codigestion, ainsi que:

1) tous les ensembles fonctionnels présentant un aspect innovant;

2) les équipements de préparation des intrants, o tous les équipements nécessaires à la démonstration de l'atteinte des performances de l'unité, qui comprennent notamment tous les instruments de mesures et d'analyses, compteurs, équipements de pesées, etc.;

3) tous les équipements nécessaires à son exploitation (c'est-à-dire, à la réalisation des essais pour lesquels il est construit), au stockage et à la manutention des intrants, des sous-produits de codigestion et sous-produits sortants;

— pour chaque unité pilote, la mission objet du présent appel d'offre est divisée en deux étapes:

—— une 1

—— une 2

a) Un exploitant mandataire du groupement;

b) Un équipementier/ensemblier des procédés de méthanisation;

c) Une entreprise de génie civil tous corps d'état;

d) Un maître d'œuvre/OPC;

e) Le cas échéant, un architecte. L'opération de travaux est estimée 36 mois (études d'exécution comprises).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 518 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

2) Notification/attribution: le marché a été attribué par la CAO paritaire le 5.3.2020. Il a été notifié le 30.3.2020;

3) Montant du marché: il s'agit d'un accord-cadre sans miminum, ni maximum. Le montant du DQE de l'attributaire s'élève à 518 240 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 132-324026 (2020-07-07)

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