Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité pour le partenariat d'innovation

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de contrôle technique et de contrôle de conformité pour le partenariat d'innovation Cométha, conception réalisation et exploitation d'une ou 2 unités pilote de co-méthanisation des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140131739 📞
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
Courrier électronique: contact@siaap.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.siaap.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354309&orgAcronyme=d8e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité pour le partenariat d'innovation DGST-2019-CTCFCOMATHASIAAP”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de contrôle technique et de contrôle de conformité pour le partenariat d'innovation Cométha,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services techniques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique et contrôle conformité dans le cadre du partenariat d'innovation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés dans la rubrique autres informations”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix selon le montant du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article R. 111-30 du code de la construction et de l'habitation, et de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— point nº 1: il s'agit d'une procédure conjointe avec le SIAAP, — point nº 2: délai de validité des offres. Le délai de validité des offres est de 150...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtm 🌏
Source: OJS 2019/S 201-488726 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de contrôle technique et de contrôle de conformité pour le partenariat d'innovation Cometha,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 518 240 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique et contrôle conformité dans le cadre du partenariat d'innovation...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488726

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202017AST
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour des missions de contrôle technique et de contrôle de conformité pour le partenariat d'innovation Cometha”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.apave.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 240 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au (+33) 01 40 13 17...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 132-324026 (2020-07-07)