Missions de contrôle et de certification légale de comptes comptables pour les exercices 2019 à 2024

UEM

La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de 2 commissaires aux comptes, et 2 suppléants pour les exercices comptables 2019 à 2024, en conformité avec la loi du 1.3.1984 modifiée par la loi du 1.8.2003.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Pierre Stochmel
Téléphone: +33 387344433 📞
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.uem-metz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.uem-metz.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Urm
Adresse postale: BP 10102
Commune postale: Metz Cédex 01
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Malik Ouannoughi
Téléphone: +33 387543488 📞
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.uem-metz.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YWwT8P13li 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle et de certification légale de comptes comptables pour les exercices 2019 à 2024 NGC-19-014”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de 2 commissaires aux comptes, et 2 suppléants pour les exercices comptables 2019 à 2024,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société UEM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes individuels de la société URM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Certification légale des comptes individuels de la société URM.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes individuels de la société ÉNERGEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Certification légale des comptes individuels de la société ÉNERGEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1), — déclaration du candidat (DC2), — attestations d'assurance en cours de validité, — attestation fiscale datant de moins de 6...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), — liste des 3 références de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère de sélection des candidatures: — compétences dans le domaine d'activité considéré, — référence de même importance, — moyens.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure négociée avec mise en concurrence préalable passée en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz
Source: OJS 2019/S 056-130439 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Cao 05/2019 — missions de contrôle et de certification légale de comptes comptables pour les exercices 2019 à 2024 NGC-19-014”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes individuels de la société Énergem
Description
Description du marché: Certification légale des comptes individuels de la société Énergem.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-130439

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Certification des comptes individuels et consolidés de la société UEM
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 rue Pierre Simon de Laplace
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 400 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit
Adresse postale: 4 rue des Messageries — bâtiment Le Platinium
Code postal: 57000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Certification des comptes individuels et consolidés de la société URM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 600 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Certification des comptes individuels et consolidés de la société Énergem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 850 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz.
Source: OJS 2019/S 144-355794 (2019-07-24)