La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de 2 commissaires aux comptes, et 2 suppléants pour les exercices comptables 2019 à 2024, en conformité avec la loi du 1.3.1984 modifiée par la loi du 1.8.2003.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle et de certification légale de comptes comptables pour les exercices 2019 à 2024
NGC-19-014”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de 2 commissaires aux comptes, et 2 suppléants pour les exercices comptables 2019 à 2024,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de 2 commissaires aux comptes, et 2 suppléants pour les exercices comptables 2019 à 2024, en conformité avec la loi du 1.3.1984 modifiée par la loi du 1.8.2003.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société UEM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes individuels de la société URM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Certification légale des comptes individuels de la société URM.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes individuels de la société ÉNERGEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Certification légale des comptes individuels de la société ÉNERGEM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
— attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,
— kbis datant de moins de 3 mois,
— liste des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Chiffre d'affaires en EUR HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences),
— liste des 3 références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences),
— liste des 3 références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en EUR),
— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation,
— liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Produire une attestation de votre inscription à l'ordre des commissaires aux comptes.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère de sélection des candidatures:
— compétences dans le domaine d'activité considéré,
— référence de même importance,
— moyens.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure négociée avec mise en concurrence préalable passée en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz
Source: OJS 2019/S 056-130439 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cao 05/2019 — missions de contrôle et de certification légale de comptes comptables pour les exercices 2019 à 2024
NGC-19-014” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes individuels de la société Énergem
Description
Description du marché: Certification légale des comptes individuels de la société Énergem.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-130439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Certification des comptes individuels et consolidés de la société UEM
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 rue Pierre Simon de Laplace
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 400 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit
Adresse postale: 4 rue des Messageries — bâtiment Le Platinium
Code postal: 57000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Certification des comptes individuels et consolidés de la société URM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Certification des comptes individuels et consolidés de la société Énergem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 850 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz.
Source: OJS 2019/S 144-355794 (2019-07-24)