Missions d'études techniques pour la construction d'un futur Centre technique municipal et d'un futur gymnase

Ville de Chelles

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'études techniques dans le cadre de 2 projets portés par la ville à savoir la construction d'un futur Centre technique municipal (CTM) et la construction d'un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché
2021-04-30	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 19-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RsPz8MJMCy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RsPz8MJMCy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335421
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La durée estimative du lot nº 1 est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du CTM est de 5 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

La durée estimative du lot nº 1 est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019).

Intitulé du lot: Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT. Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:

— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase. La durée estimative de la tranche ferme est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019),

— tranche optionnelle nº 1: missions d'études techniques pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. La durée estimative la tranche optionnelle nº 1 est de 16 mois à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement avant le 31.5.2022. Concernant la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard, le programme de travaux portera sur:

— l'isolation thermique extérieur + menuiseries extérieures,

— l'isolation phonique des salles,

— la reprise complète de la toiture,

— la rénovation globale second œuvre (sol, murs, mobilier),

— la mise en accessibilité handicaps.

Il est aussi envisagé une réorganisation fonctionnelle interne du bâtiment.

Durée de l'accord: 49 mois
Description des options:

Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:

— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase,

— tranche optionnelle nº 1: missions d'études techniques pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard.

Intitulé du lot: Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT. Dans le cadre de son étude, il sera demandé au titulaire:

— de réaliser un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le futur gymnase et son environnement immédiat,

— de procéder à une analyse du projet, au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération à réaliser,

— de proposer de mesures concernant l'aménagement des voies et espaces publics, l'implantation et les dimensions du futur équipement, et l'aménagement des abords pour prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic, faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours, optimiser l'installation d'un système de vidéo-protection.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 3, sa durée estimative du marché est de 6 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 rue Robert Marcombe, 77500 Chelles.

Complexe sportif de la Noue Brossard, avenue de Louvois, 77500 Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bureau de la direction de la commande publique de la Ville de Chelles.
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence des moyens humains (nombre — qualifications — expérience) dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence et la cohérence du planning prévisionnel pour assurer l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600144600014
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RsPz8MJMCy 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots n

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prix sont forfaitaires le financement est sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 136-335421 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610084
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335421
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.

Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du CTM est de 5 000 000 EUR HT.

Description des options:

marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Brève description:

— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase. La durée estimative de la tranche ferme est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (À titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019),

Concernant la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard, le programme de travaux portera sur:

— l'Isolation phonique des salles,

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: missions d'études techniques.

Pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Brève description:

Dans le cadre de son étude, il sera demandé au titulaire:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 rue Robert Marcombe, 77500 Chelles, mercredi 20.11.2019 BOAMP-Web — consultation de l'annonce https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId…

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Camebat
Numéro d'enregistrement national: 1 / 1 bis, Villa Frédéric Mistral
Commune postale: Paris
Code postal: 77015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Ubi sarl
Commune postale: Cernay-lès-Reims
Code postal: 51420
Pays: Marne 🏙️
Nom: C-tek
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Ats
Commune postale: Witry-les-Reims
Nom: Leslie Acoustique
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Valeur totale du marché: 114 602 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Adresse postale: 1/1 bis Villa Frédéric Mistral
Code postal: 75015
Commune postale: Cernay-les-Reims
Valeur totale du marché: 151 916 EUR 💰
Nom: Cronos Conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 9 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 247-610084 (2019-12-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226268
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-610084
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'études techniques pour la construction d'un futur centre technique municipal et d'un futur gymnase.
Brève description:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d’études techniques dans le cadre de deux projets portés par la ville à savoir la construction d’un futur Centre technique municipal (CTM) et la construction d’un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'opération de construction du futur gymnase et de réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard se situe au complexe sportif de la Noue Brossard, avenue de Louvois, 77500 Chelles.

Attribution du marché
Adresse postale: 1 bis Villa Frédéric Mistral
Nom: Kube Ingénierie
Commune postale: Witry-lès-Reims
Valeur totale du marché: 151 916 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.chelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat.

La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2021/S 087-226268 (2021-04-30)

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