Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'études techniques dans le cadre de 2 projets portés par la ville à savoir la construction d'un futur Centre technique municipal (CTM) et la construction d'un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études techniques pour la construction d'un futur Centre technique municipal et d'un futur gymnase
19-26”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'études techniques dans le cadre de 2 projets portés par la ville à savoir la...”
Brève description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'études techniques dans le cadre de 2 projets portés par la ville à savoir la construction d'un futur Centre technique municipal (CTM) et la construction d'un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Robert Marcombe, 77500 Chelles.
Description du marché:
“Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal....”
Description du marché
Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du CTM est de 5 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens humains (nombre — qualifications — expérience) dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'exécution de la mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La pertinence et la cohérence du planning prévisionnel pour assurer l'exécution de la mission”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée estimative du lot nº 1 est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera...”
Informations complémentaires
La durée estimative du lot nº 1 est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du...”
Titre
Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe sportif de la Noue Brossard, avenue de Louvois, 77500 Chelles.
Description du marché:
“Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du...”
Description du marché
Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT. Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:
— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase. La durée estimative de la tranche ferme est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019),
— tranche optionnelle nº 1: missions d'études techniques pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. La durée estimative la tranche optionnelle nº 1 est de 16 mois à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement avant le 31.5.2022. Concernant la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard, le programme de travaux portera sur:
— l'isolation thermique extérieur + menuiseries extérieures,
— l'isolation phonique des salles,
— la reprise complète de la toiture,
— la rénovation globale second œuvre (sol, murs, mobilier),
— la mise en accessibilité handicaps.
Il est aussi envisagé une réorganisation fonctionnelle interne du bâtiment.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Durée de l'accord: 49
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:
— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le...”
Description des options
Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:
— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase,
— tranche optionnelle nº 1: missions d'études techniques pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux...”
Description du marché
Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT. Dans le cadre de son étude, il sera demandé au titulaire:
— de réaliser un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le futur gymnase et son environnement immédiat,
— de procéder à une analyse du projet, au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération à réaliser,
— de proposer de mesures concernant l'aménagement des voies et espaces publics, l'implantation et les dimensions du futur équipement, et l'aménagement des abords pour prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic, faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours, optimiser l'installation d'un système de vidéo-protection.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3, sa durée estimative du marché est de 6 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 3, sa durée estimative du marché est de 6 mois à compter de la date de réception de la notification (à titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la Ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour les lots n 1 et 2, une visite des lieux est obligatoire. Aussi, il faut contacter: Mme Deseau, Tél.: +33 612347724 — courriel: v.deseau@chelles.fr ou...”
Pour les lots n 1 et 2, une visite des lieux est obligatoire. Aussi, il faut contacter: Mme Deseau, Tél.: +33 612347724 — courriel: v.deseau@chelles.fr ou M. Brisson, Tél.: +33 626975483 — courriel: p.brisson@chelles.fr — Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prix sont forfaitaires le financement est sur fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 136-335421 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études techniques pour la construction d'un futur centre technique municipal et d'un futur gymnase
19-26”
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'études techniques dans le cadre de 2 projets portés par la ville à savoir la...”
Brève description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'études techniques dans le cadre de 2 projets portés par la ville à savoir la construction d'un futur Centre technique municipal (CTM) et la construction d'un nouveau gymnase, et la
réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 rue Robert Marcombe, 77500 Chelles, mercredi 20.11.2019 BOAMP-Web — consultation de l'annonce https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId…”
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Description du marché:
“Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal....”
Description du marché
Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du CTM est de 5 000 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du
marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du...”
Description du marché
Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT. Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:
— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase. La durée estimative de la tranche ferme est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (À titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019),
— tranche optionnelle nº 1: missions d'études techniques pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. La durée estimative la tranche optionnelle nº 1 est de 16 mois à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement avant le 31.5.2022.
Concernant la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard, le programme de travaux portera sur:
— l'isolation thermique extérieur + menuiseries extérieures,
— l'Isolation phonique des salles,
— la reprise complète de la toiture,
— la rénovation globale second œuvre (sol, murs, mobilier),
— la mise en accessibilité handicaps.
Il est aussi envisagé une réorganisation fonctionnelle interne du bâtiment.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:
— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le...”
Description des options
Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:
— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase,
— tranche optionnelle nº 1: missions d'études techniques.
Pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux...”
Description du marché
Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT.
Dans le cadre de son étude, il sera demandé au titulaire:
— de réaliser un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le futur gymnase et son environnement immédiat,
— de procéder à une analyse du projet, au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération à réaliser,
— de proposer de mesures concernant l'aménagement des voies et espaces publics, l'implantation et les dimensions du futur équipement, et l'aménagement des abords pour prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic, faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours, optimiser l'installation d'un système de vidéo-protection.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Camebat
Numéro d'enregistrement national: 1 / 1 bis, Villa Frédéric Mistral
Commune postale: Paris
Code postal: 77015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ubi sarl
Commune postale: Cernay-lès-Reims
Code postal: 51420
Région: Marne🏙️
Nom: C-tek
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Ats
Commune postale: Witry-les-Reims
Nom: Leslie Acoustique
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 602 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du...”
Titre
Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1/1 bis Villa Frédéric Mistral
Code postal: 75015
Commune postale: Cernay-les-Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 916 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cronos Conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 247-610084 (2019-12-19)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
URL: www.chelles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études techniques pour la construction d'un futur centre technique municipal et d'un futur gymnase.” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'opération de construction du futur gymnase et de réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard se situe au complexe sportif de la Noue Brossard,...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'opération de construction du futur gymnase et de réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard se situe au complexe sportif de la Noue Brossard, avenue de Louvois, 77500 Chelles.
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Description du marché:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d’études techniques dans le cadre de deux projets portés par la ville à savoir...”
Description du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d’études techniques dans le cadre de deux projets portés par la ville à savoir la construction d’un futur Centre technique municipal (CTM) et la construction d’un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-610084
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19-23
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 bis Villa Frédéric Mistral
Nom: Kube Ingénierie
Commune postale: Witry-lès-Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 916 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Melun Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat.
La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2021/S 087-226268 (2021-04-30)