Missions d'études géotechniques et de sites pollués sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 2 lots

Département des Bouches-du-Rhône

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maîtrisant les risques géotechniques et environnementaux.
Le patrimoine immobilier inclut des bâtiments sociaux, administratifs, culturels, sportifs, routes, d'enseignement, etc.
En constante évolution, il comprend à ce jour environ 300 bâtiments et 131 collèges sur environ 1 300 000 m de surfaces bâties.
Accords-cadres, avec pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ekos Ingenierie
• Ekos Ingenierie (cotraitant)
• Hydrogeo-technique sud est
• Hydrogeo-technique sud est (mandataire)

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 20190234
Brève description:

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maîtrisant les risques géotechniques et environnementaux. Le patrimoine immobilier inclut des bâtiments sociaux, administratifs, culturels, sportifs, routes, d'enseignement, etc. En constante évolution, il comprend à ce jour environ 300 bâtiments et 131 collèges sur environ 1 300 000 m Accords-cadres, avec pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampi@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14328&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308710
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le patrimoine immobilier inclut des bâtiments sociaux, administratifs, culturels, sportifs, routes, d'enseignement, etc.

En constante évolution, il comprend à ce jour environ 300 bâtiments et 131 collèges sur environ 1 300 000 m

Accords-cadres, avec pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marseille

— M1: Marseille Nord-Ouest,

— M2: Marseille Sud,

— M3: Marseille Est.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

— HD1: Arles,

— HD2: Istres,

— HD3: Aix-en-Provence,

— HD4: Aubagne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille.

Bouches-du-Rhône hors Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 230 000 EUR HT, pour chaque lot (soit 460 000 EUR HT pour soumissionner aux 2 lots).

Être équipé en outillage de mesure (sondage à la pelle mécanique, tarière, piézomètre, gaz canne),

— logiciel d'analyse,

— logiciel de représentation graphique coupe terrain.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

L'accord-cadre pourra être prolongé au-delà de 3 mois par rapport à la fin de la prestation pour permettre un phasage avec l'exécution des travaux en cas de retard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai prévisionnel associé pour 2 opération type du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14328&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0234.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2018-0433.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 126-308710 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-0234
Brève description:

Le Conseil départemental des Bouches du Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maîtrisant les risques géotechniques et environnementaux. Le patrimoine immobilier inclut des bâtiments sociaux, administratifs, culturels, sportifs, routes, d'enseignement, etc. En constante évolution, il comprend à ce jour environ 300 bâtiments et 131 collèges sur environ 1 300 000 m

Valeur totale du marché: 1 161 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560353
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308710
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Hôtel du Département, Direction générale adjointe de l'administration générale, Direction de l'achat public, Bâtiment B — 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'études géotechniques et d'identification de pollution des sols en vue de la réalisation de travaux…

… à Marseille.

… hors Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai prévisionnel associé pour deux opération type du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Hydrogeo-technique sud est (mandataire)
Adresse postale: Parc d'activités de Bompertuis, 13 avenue d'Arménie
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydrogeotechnique.com 🌏
Nom: Ekos Ingenierie (cotraitant)
Adresse postale: 355 rue Albert Einstein
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Adresse Internet: http://Ekos.fr 🌏
Valeur totale du marché: 580 700 EUR 💰
Nom: Hydrogeo-technique sud est
Ekos Ingenierie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille — Préfecture de Région — SGAR
Source: OJS 2019/S 228-560353 (2019-11-22)

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