Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maîtrisant les risques géotechniques et environnementaux.
Le patrimoine immobilier inclut des bâtiments sociaux, administratifs, culturels, sportifs, routes, d'enseignement, etc.
En constante évolution, il comprend à ce jour environ 300 bâtiments et 131 collèges sur environ 1 300 000 m de surfaces bâties.
Accords-cadres, avec pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études géotechniques et de sites pollués sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 2 lots
20190234”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et...”
Brève description
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maîtrisant les risques géotechniques et environnementaux.
Le patrimoine immobilier inclut des bâtiments sociaux, administratifs, culturels, sportifs, routes, d'enseignement, etc.
En constante évolution, il comprend à ce jour environ 300 bâtiments et 131 collèges sur environ 1 300 000 m de surfaces bâties.
Accords-cadres, avec pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché: Marseille
— M1: Marseille Nord-Ouest,
— M2: Marseille Sud,
— M3: Marseille Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai prévisionnel associé pour 2 opération type du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône hors Marseille.
Description du marché: — HD1: Arles,
— HD2: Istres,
— HD3: Aix-en-Provence,
— HD4: Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 230 000 EUR HT, pour chaque lot (soit 460 000 EUR HT pour...”
Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 230 000 EUR HT, pour chaque lot (soit 460 000 EUR HT pour soumissionner aux 2 lots).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être équipé en outillage de mesure (sondage à la pelle mécanique, tarière, piézomètre, gaz canne),
— logiciel d'analyse,
— logiciel de représentation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être équipé en outillage de mesure (sondage à la pelle mécanique, tarière, piézomètre, gaz canne),
— logiciel d'analyse,
— logiciel de représentation graphique coupe terrain.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre pourra être prolongé au-delà de 3 mois par rapport à la fin de la prestation pour permettre un phasage avec l'exécution des travaux en cas de retard.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.
“Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0234.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2018-0433.
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Source: OJS 2019/S 126-308710 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhone
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études géotechniques et de sites pollués sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 2 lots
2019-0234”
Brève description:
“Le Conseil départemental des Bouches du Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et...”
Brève description
Le Conseil départemental des Bouches du Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maîtrisant les risques géotechniques et environnementaux. Le patrimoine immobilier inclut des bâtiments sociaux, administratifs, culturels, sportifs, routes, d'enseignement, etc. En constante évolution, il comprend à ce jour environ 300 bâtiments et 131 collèges sur environ 1 300 000 m de surfaces bâties. Accords-cadres, avec pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 20 000 EUR (HT) soit 24 000 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 161 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Missions d'études géotechniques et d'identification de pollution des sols en vue de la réalisation de travaux à Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai prévisionnel associé pour deux opération type du marché
Description
Description du marché:
“Missions d'études géotechniques et d'identification de pollution des sols en vue de la réalisation de travaux hors Marseille.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0234
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marseille
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeo-technique sud est (mandataire)
Adresse postale: Parc d'activités de Bompertuis, 13 avenue d'Arménie
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.hydrogeotechnique.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ekos Ingenierie (cotraitant)
Adresse postale: 355 rue Albert Einstein
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
URL: http://Ekos.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hors Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeo-technique sud est
Nom: Ekos Ingenierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 700 💰
“Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Hôtel du Département, Direction générale adjointe de l'administration générale, Direction de l'achat...”
Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Hôtel du Département, Direction générale adjointe de l'administration générale, Direction de l'achat public, Bâtiment B — 6 étage — bureau B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture des bureaux du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille — Préfecture de Région — SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994).
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Source: OJS 2019/S 228-560353 (2019-11-22)