Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les prestations ont pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-07-18	Informations complémentaires
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 19-PVO-02
Brève description:

Les prestations ont pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 426993078 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287064
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commandes de 2 ans reconduit tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 125 000 EUR HT, montant maximum période ferme: 700 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art de la Programmation pluriannuelle d'investissement (PPI)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions porteront principalement sur l'aide à la conduite de projet d'ouvrages d'art de la faisabilité des projets (technique, juridique et environnementale, planning de procédure et réalisation, coût global), l'établissement de cahiers des charges de maîtrise d'œuvre à la réception des ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconduit tacitement 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commandes de 2 ans reconduit tacitement 1 fois 2 ans.

Montant minimum période ferme: 125 000 EUR HT, montant maximum période ferme: 700 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Intitulé du lot: Lot 2 — assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions porteront principalement sur des avis techniques, plans ou notes de calculs et chiffrages sur tout ou parties d'ouvrage (changement de joint ou appareils d'appui, dimensionnement de soutènement, tablier de faible portée…), des analyses juridiques (respect PLU, code environnement) et établissements de dossiers réglementaires (déclarations préalables, loi sur l'eau…) pour travaux en périmètres ABF ou aux abords de fleuve ou ruisseau.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.

Montant minimum période ferme: 75 000 EUR HT, montant maximum période ferme: 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1 — Version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 5 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 125 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Pour le lot 2:

Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 75 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

Niveau minimum exigé: qualifications OPQIBI ou équivalents:

— 0103 AMO technique,

— 0109 Conduite d'opération,

— 1203 Études de structures béton complexes,

— 1209 Études en restructuration d'ouvrages,

— 1819 Ingénierie de ponts complexes,

— 0612 Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,

— 2201 Évaluation des coûts en phase amont et de programmation.

Références de service ou fournitures similaires:

Présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser la construction d'un projet d'un nouvel ouvrage (faisabilité) ou réhabilitation totale de l'ouvrage existant (avant projet de réparation d'ouvrage d'art); appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Titre d'études et titres professionnels:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Niveau minimum exigé: titre professionnel d'un niveau de Bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art ou titre équivalent

— diplôme d'architecte

Pour le lot 2: certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités;

— 1106 Étude de terrassement avec confortement,

— 1204 Études de structures métalliques courantes,

— 1818 Ingénierie de ponts courants,

— 1107 Études d'ouvrages fluviaux.

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des opérations de maintenance courantes sur ouvrages existants; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Titre professionnel d'un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art ou titre équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives au domaine du social et de l'emploi détaillés à l'article 2.6 de l'acte d'engagement -CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Ducv-Dr-Af-Ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — Le Clip — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-pvo-02.

Transmissions des offres par voie électronique:

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, Immeuble Le Clip — 8

— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 117-287064 (2019-06-18)

Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345837
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287064
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2019/S 140-345837 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603497
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Attribution. Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — ressources marché voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon, fax: +33 426993078 — site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite à l'adresse figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les…

… projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art de la Programmation pluriannuelle d'investissement (PPI).

… travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Mandataire ACOGEC
Adresse postale: 9 av. Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Reflex Environnement
Adresse postale: 4 allée de l'Expansion
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Nom: Notus
Adresse postale: 2 bis rue Henri Chevalier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Nom: ISL Ingenierie
Adresse postale: 75 bd. Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Nom: Segi
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Nom: IDE Aménagement
Adresse postale: 85 rue Lamartine
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Mandataire BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 53 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Attribution.

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — ressources marché voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon, fax: +33 426993078 — site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite à l'adresse figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2019/S 245-603497 (2019-12-16)

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