Missions d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS

Commune de Nantes

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, et Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: 2019-201
Brève description:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS. Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, et Nantes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Services d'assistance technique 📦
Services d'assistance en génie civil 📦
Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146690
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le lot nº 3: études structures est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques. Les 2 attributaires de l'accord-cadre pour le lot nº 3 seront donc automatiquement à la fois entreprise principale sur un secteur, et entreprise secondaire sur l'autre secteur (cf. article 1.3 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, et Nantes Métropole.

Intitulé du lot: Études climatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Études climatiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination des systèmes de sécurité incendie.
Intitulé du lot: Études structures
Numéro du lot: 3
Brève description: Études structures.
Informations complémentaires:

Le lot nº 3: études structures est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.

Les 2 attributaires de l'accord-cadre pour le lot nº 3 seront donc automatiquement à la fois entreprise principale sur un secteur, et entreprise secondaire sur l'autre secteur (cf. article 1.3 du règlement de consultation).

Intitulé du lot: Études acoustiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Études acoustiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2) par mesure de simplification et le cas échéant, la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Code postal: 44936
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: Céline Moussion
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dépourvu de minimum et de maximum et:

— mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 4,

— multi-attributaires (2 attributaires) pour le lot 3.

À titre indicatif, les dépenses annuelles (tous lots confondus) sont estimées à 250 000,00 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.

Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord-cadre l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin au marché sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146690 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317018
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146690
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

II.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) Valeur: la valeur renseignée correspond à titre indicatif à l'estimation des dépenses annuelles tous lots confondus. V.2) attribution du marché V.2.1) date de conclusion du marché: La date de conclusion du marché correspond à la date de notification. Date de signature: 18.6.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études climatiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des membres de l'équipe et de son caractère pluridisciplinaire, jugé au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée et des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations, jugé au regard du mémoire technique
Pertinence des ressources allouées (heures, répartition par profil de l'équipe) jugée sur la base du cas pratique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Exoceth
Adresse postale: PA du Val Coric Est, Rue du Clos du Breil 1
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: lodeva Conseil
Adresse postale: 14 rue des Merisiers
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Betrac
Adresse postale: 11 rue Nina Simone, CS 73510
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Nom: Sisba
Adresse postale: 33 ZA les Roitelières
Commune postale: Le Pallet
Code postal: 44330
Nom: Impact Acoustic
Adresse postale: 38 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Référence
Informations complémentaires

II.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva)

Valeur: la valeur renseignée correspond à titre indicatif à l'estimation des dépenses annuelles tous lots confondus.

V.2) attribution du marché

V.2.1) date de conclusion du marché:

La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.

Date de signature: 18.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 129-317018 (2019-07-03)

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