Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, et Nantes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS
2019-201”
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour la ville...”
Brève description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS, et Nantes Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études climatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Études climatiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché: Coordination des systèmes de sécurité incendie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Description du marché: Études structures.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3: études structures est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.
Les 2 attributaires de...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3: études structures est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.
Les 2 attributaires de l'accord-cadre pour le lot nº 3 seront donc automatiquement à la fois entreprise principale sur un secteur, et entreprise secondaire sur l'autre secteur (cf. article 1.3 du règlement de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2) par mesure de simplification et le cas échéant, la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent contrat se présente sous la forme d'un...”
En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dépourvu de minimum et de maximum et:
— mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 4,
— multi-attributaires (2 attributaires) pour le lot 3.
À titre indicatif, les dépenses annuelles (tous lots confondus) sont estimées à 250 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord-cadre l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin au marché sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 063-146690 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Études climatiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des membres de l'équipe et de son caractère pluridisciplinaire, jugé au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée et des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations, jugé au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des ressources allouées (heures, répartition par profil de l'équipe) jugée sur la base du cas pratique”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-197
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études climatiques
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Exoceth
Adresse postale: PA du Val Coric Est, Rue du Clos du Breil 1
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-198
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lodeva Conseil
Adresse postale: 14 rue des Merisiers
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-199
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études structures
Nom et adresse du contractant
Nom: Betrac
Adresse postale: 11 rue Nina Simone, CS 73510
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sisba
Adresse postale: 33 ZA les Roitelières
Commune postale: Le Pallet
Code postal: 44330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-200
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Études acoustiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact Acoustic
Adresse postale: 38 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“II.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva)
Valeur: la valeur renseignée correspond à titre indicatif à l'estimation des dépenses annuelles tous lots...”
II.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva)
Valeur: la valeur renseignée correspond à titre indicatif à l'estimation des dépenses annuelles tous lots confondus.
V.2) attribution du marché
V.2.1) date de conclusion du marché:
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 18.6.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 129-317018 (2019-07-03)