Missions d'assistance (économique, technique et financière) pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans des monuments historiques. Accord-cadre à bons de commande

Conseil départemental Loire-Atlantique

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine historique, le département s'attache à assurer le bon entretien et l'amélioration de ses monuments historiques (le château de Châteaubriant, le château de Clisson, le domaine de la Garenne — Lemot à Gétigné, l'église du bourg de Saint-Sulpice des Landes et les Folies Siffait). À cette fin, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été désignée pour prendre en charge les missions d'études conception et/ou de réalisation. Le marché actuel arrivant à son seuil maximum, une nouvelle procédure pour permettre la poursuite d'études notamment pour des travaux de gros entretien, de conservation, de réparation, de restauration, de modification et de mise aux normes en respectant les dispositions particulières pour leur conservation et ainsi maintenir l'intérêt culturel qui a justifié leur protection. Le département collabore étroitement avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour cette préservation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-27 Avis de marché
2019-09-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Brève description:
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine historique, le département s'attache à assurer le bon entretien et l'amélioration de ses monuments historiques (le château de Châteaubriant, le château de Clisson, le domaine de la Garenne — Lemot à Gétigné, l'église du bourg de Saint-Sulpice des Landes et les Folies Siffait). À cette fin, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été désignée pour prendre en charge les missions d'études conception et/ou de réalisation. Le marché actuel arrivant à son seuil maximum, une nouvelle procédure pour permettre la poursuite d'études notamment pour des travaux de gros entretien, de conservation, de réparation, de restauration, de modification et de mise aux normes en respectant les dispositions particulières pour leur conservation et ainsi maintenir l'intérêt culturel qui a justifié leur protection. Le département collabore étroitement avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour cette préservation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406928
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximum HT 250 000,00 EUR,
— période nº 2 maximum HT 250 000,00 EUR,
— total: 500 000,00 EUR.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: FAISA-DIAG/PRO/DCE-ACT/TVX — REA.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44000 département de Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— le candidat, architecte en chef des monuments historiques, y compris territorialement compétent, fournira une copie de l'inscription sur la liste nationale des architectes des monuments historiques en activité. Le candidat, architecte du patrimoine ou ressortissant d'un autre État, verra ses compétences considérées comme suffisantes et nécessaires,
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— la mission d'économie de la construction s'inscrit dans la nomenclature NAF/INSEE/Eurostat sous le code NAF 74 90 A, définissant les activités des économistes de la construction. La certification OPQIBI 2202 (maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation), ou équivalent, est souhaitée,
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— pour le BET structures, une certification OPQIBI 1209 (étude en restauration d'ouvrages), ou équivalent, est souhaitée. Des compétences fortes en structures et gros œuvre ainsi qu'en charpentes bois, notamment dans des monuments historiques, sont souhaitées,
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— pour le BET fluides, il est demandé des compétences en GTC, automatismes, classiques fluides et en performance énergétique. Une certification OPQIBI mention «RGE» — reconnu Garant de l'environnement pour les signes de qualité (qualifications ou certifications) délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations,
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— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: J304RG.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 166-406928 (2019-08-27)
Informations complémentaires (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine historique, le département s'attache à assurer le bon entretien et l'amélioration de ses monuments historiques (le château de Châteaubriant, le château de Clisson, le domaine de la Garenne — le mot à Gétigné et l'église du Bourg de Saint-Sulpice des Landes). À cette fin, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été désignée pour prendre en charge les missions d'études conception et/ou de réalisation. Le marché actuel arrivant à son seuil maximum, une nouvelle procédure pour permettre la poursuite d'études notamment pour des travaux de gros entretien, de conservation, de réparation, de restauration, de modification et de mise aux normes en respectant les dispositions particulières pour leur conservation et ainsi maintenir l'intérêt culturel qui a justifié leur protection. Le département collabore étroitement avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour cette préservation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-458089
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406928
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Suite à une incohérence dans le Dossier de consultation des entreprises concernant la forme de la rémunération du maître d'œuvre pour un accord-cadre à bons de commande, la disposition suivante figurant à l'article 4 prix de l'acte d'engagement: Le taux de rémunération applicable est fixé à: … % Le coût prévisionnel définitif sera établi par chaque bon de commande dans les conditions prévues au CCAP. Le forfait de rémunération est définitif. Il est fixé à: Montant HT: … EUR TVA (taux de …%): … EUR Montant (TTC): … EUR Soit en toutes lettres: … Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses avenants. La part attribuée à chaque cotraitant est fixée dans l'annexe 1 au présent acte d'engagement. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — période 1 — maximum 250 000,00 EUR HT, — période 2 — maximum 250 000,00 EUR HT. Total: 500 000,00 EUR HT. Est remplacée par la clause suivante: Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires hors taxes indiqués au bordereau des prix, dûment signé par le titulaire du marché. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — période 1 — maximum 250 000,00 EUR HT, — période 2 — maximum 250 000,00 EUR HT. Total: 500 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 188-458089 (2019-09-25)
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