Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention.
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché,
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers,
— mission 3: suivi des chantiers, visites hebdomadaires,
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires,
— mission 5: suivi de la bonne application de la «Loi sur l'eau sur le périmètre de la ZAC,
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel,
— mission 7: missions ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts
19m014”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son...”
Brève description
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention.
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché,
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers,
— mission 3: suivi des chantiers, visites hebdomadaires,
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires,
— mission 5: suivi de la bonne application de la «Loi sur l'eau sur le périmètre de la ZAC,
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel,
— mission 7: missions ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son...”
Description du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine aménagement quelque soit son cadre d'intervention.
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché,
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers,
— mission 3: suivi des chantiers, visites hebdomadaires,
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires,
— mission 5: suivi de la bonne application de la «Loi sur l'eau sur le périmètre de la ZAC,
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel,
— mission 7: missions ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante:internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— formulaire DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le siteinternet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19M014.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite est obligatoire dans les conditions indiquées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2019/S 213-522830 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine Aménagement quelque soit son...”
Brève description
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine Aménagement quelque soit son cadre d'intervention:
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché,
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers,
— mission 3: suivi des chantiers — visites hebdomadaires,
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires,
— mission 5: suivi de la bonne application de la «Loi sur l'eau» sur le périmètre de la ZAC,
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel,
— mission 7: missions ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine Aménagement quelque soit son...”
Description du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers verts lancés par la SPL Val de Seine Aménagement quelque soit son cadre d'intervention:
— mission 1: recueil des données et mise en place des procédures générales du marché,
— mission 2: procédure d'accueil des chantiers,
— mission 3: suivi des chantiers — visites hebdomadaires,
— mission 4: mesures, prélèvements, contrôles, obligatoires,
— mission 5: suivi de la bonne application de la «Loi sur l'eau» sur le périmètre de la ZAC,
— mission 6: réalisation d'un bilan environnemental global annuel,
— mission 7: missions ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522830
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
La consultation a été déclarée sans suite et sera relancée très prochainement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 008-014479 (2020-01-09)