Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration section APR et amélioration performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de Bougainville (44)

Conseil régional des Pays de la Loire

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration section APR et amélioration performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de Bougainville (44):
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage programmation,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage technique et environnemental.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-14 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et de la stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13172&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration section APR et amélioration performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration section APR et amélioration performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Louis-Antoine de Bougainville — 44000 Nantes.
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage programmation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R. 2122-7...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement dans le cadre du programme FEDER

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et environnemental.
Durée de l'accord: 87

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que la présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des 2 lots. Un soumissionnaire qui proposerait une offre pour chacun des lots verrait ses 2 offres...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: Médiation des entreprises — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 222-544832 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration section APR et amélioration performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de...”    Afficher plus
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration section APR et amélioration performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence du mémoire technique au regard de la méthodologie envisagée par le soumissionnaire pour la réalisation de sa prestation et des moyens humains...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La pertinence du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels précisant le nombre total de jours (hors déplacement) proposé par le candidat...”    Afficher plus
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544832

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage programmation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2020/S 032-075767 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration section APR et amélioration performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195112.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence du mémoire technique au regard de la méthodologie envisagée par le soumissionnaire et des moyens humains mis à disposition pour la réalisation...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R. 2122-7...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement dans le cadre du programme FEDER.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Numéro de contrat: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et environnemental
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche, CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195112.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot n 1: assistance à maîtrise d'ouvrage programmation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 113-274654 (2020-06-09)