Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opérations pour des projets d'infrastructures routières

Conseil départemental du Haut-Rhin

La direction des routes du département du Haut-Rhin souhaite avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous projets routiers neufs (tous corps de métiers confondus) et ce, quelle que soit les «Phases» des opérations (en cours ou à venir). Les missions porteront sur l'ensemble des problématiques routières, en phase amont des travaux ou durant l'exécution des travaux routiers (nouvelle création). Elles exigent de la part du titulaire, des compétences reconnues dans tous domaines d'interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178486
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le titulaire s'engage à maintenir pour chacune des périodes de validité du présent accord-cadre à bons de commande (période annuelle) la même équipe. Ainsi, le titulaire ne peut remplacer une personne physique de cette équipe qu'à l'occasion de l'indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, qui n'est pas du fait du titulaire.numéro de la consultation: 19dir010.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 6 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 42 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— DC1 déclaration du candidat,

— DC2 déclaration de la candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.

Début d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le titulaire s'engage à maintenir pour chacune des périodes de validité du présent accord-cadre à bons de commande (période annuelle) la même équipe. Ainsi, le titulaire ne peut remplacer une personne physique de cette équipe qu'à l'occasion de l'indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, qui n'est pas du fait du titulaire.numéro de la consultation: 19dir010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 075-178486 (2019-04-12)

Informations complémentaires (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Direction des routes du département du Haut-Rhin souhaite avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous projets routiers neufs (tous corps de métiers confondus) et ce, quelle que soit les «Phases» des opérations (en cours ou à venir). Les missions porteront sur l'ensemble des problématiques routières, en phase amont des travaux ou durant l'exécution des travaux routiers (nouvelle création). Elles exigent de la part du titulaire, des compétences reconnues dans tous domaines d'interventions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-194044
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178486
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2019/S 081-194044 (2019-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)