La direction des routes du département du Haut-Rhin souhaite avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous projets routiers neufs (tous corps de métiers confondus) et ce, quelle que soit les «Phases» des opérations (en cours ou à venir). Les missions porteront sur l'ensemble des problématiques routières, en phase amont des travaux ou durant l'exécution des travaux routiers (nouvelle création). Elles exigent de la part du titulaire, des compétences reconnues dans tous domaines d'interventions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opérations pour des projets d'infrastructures routières”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La direction des routes du département du Haut-Rhin souhaite avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous projets routiers...”
Brève description
La direction des routes du département du Haut-Rhin souhaite avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous projets routiers neufs (tous corps de métiers confondus) et ce, quelle que soit les «Phases» des opérations (en cours ou à venir). Les missions porteront sur l'ensemble des problématiques routières, en phase amont des travaux ou durant l'exécution des travaux routiers (nouvelle création). Elles exigent de la part du titulaire, des compétences reconnues dans tous domaines d'interventions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin 68000 Colmar.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 6...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 6 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 42 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— DC1 déclaration du candidat,
— DC2 déclaration de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.
Début d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le titulaire s'engage à maintenir pour chacune des périodes de validité du présent accord-cadre à bons de commande (période annuelle) la même équipe. Ainsi, le titulaire ne peut remplacer une personne physique de cette équipe qu'à l'occasion de l'indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, qui n'est pas du fait du titulaire.numéro de la consultation: 19dir010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 075-178486 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Direction des routes du département du Haut-Rhin souhaite avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous projets routiers...”
Brève description
La Direction des routes du département du Haut-Rhin souhaite avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous projets routiers neufs (tous corps de métiers confondus) et ce, quelle que soit les «Phases» des opérations (en cours ou à venir). Les missions porteront sur l'ensemble des problématiques routières, en phase amont des travaux ou durant l'exécution des travaux routiers (nouvelle création). Elles exigent de la part du titulaire, des compétences reconnues dans tous domaines d'interventions.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-178486
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 081-194044 (2019-04-23)