Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental 13

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental 13. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 33 000 EUR HT soit 39 600 EUR TTC et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efficio

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2019-0378
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampi@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14841&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: http://Marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436536
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La date est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible d'être modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental 13.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible d'être modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14841&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 179-436536 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 33 000 EUR HT soit 39600 EUR TTC et sans montant maximal annuel.

Valeur totale du marché: 455 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126537
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436536
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: hôtel du département, DGAAG, direction de l'achat public, bâtiment B — 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: hôtel du département, DGAAG, direction de l'achat public, bâtiment B — 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Rolland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.efficio.com 🌏
Valeur totale du marché: 455 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à la direction de la maintenance et de l'exploitation — service des marchés et maintenance de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: hôtel du département, direction générale adjointe de l'administration générale, direction de l'achat public, bâtiment B — 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0430.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR, boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491126190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du département, M. Castiglione, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311186 📞
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 053-126537 (2020-03-12)

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