Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental 13. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 33 000 EUR HT soit 39 600 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental 13
2019-0378”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental 13
2019-0378
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental 13. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 33 000 EUR HT soit 39 600 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental 13.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre...”
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436536 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental 13
2019-0378”
Titre
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental 13
2019-0378
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Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 33 000 EUR HT soit 39600 EUR TTC et sans montant maximal annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 640 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en chauffage, ventilation, climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: hôtel du département, DGAAG, direction de l'achat public, bâtiment B — 6 étage — bureau B6042, 52...”
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: hôtel du département, DGAAG, direction de l'achat public, bâtiment B — 6 étage — bureau B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h. La valeur totale du marché de 455 640 EUR HT correspond au montant sur 4 ans (1 an reconductible 3 fois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0430
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études et de suivi de travaux en chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble du patrimoine...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études et de suivi de travaux en chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble du patrimoine immobilier du conseil départemental 13
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Rolland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.efficio.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 184 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 640 💰
“Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à la direction de la maintenance et de l'exploitation — service des marchés et maintenance de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: hôtel du département, direction générale adjointe de l'administration générale, direction de l'achat public, bâtiment B — 6 étage — bureau B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR, boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491126190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0430.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du département, M. Castiglione, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311186📞
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr📧
URL: http://Marches.departement13.fr🌏
Source: OJS 2020/S 053-126537 (2020-03-12)