Réalisation d'études de programmation au profit du Département de la Gironde (pôles sociaux, Maisons départementales de la solidarité et de l'insertion (MDSI), centres routiers). Les missions concernent aussi bien la construction de bâtiments que l'aménagement des sites bâtis ou non bâtis. Le marché est applicable aux constructions neuves et aux réhabilitations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission programmiste
19fs-Rdp-0921-P
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Réalisation d'études de programmation au profit du Département de la Gironde (pôles sociaux, Maisons départementales de la solidarité et de l'insertion...”
Brève description
Réalisation d'études de programmation au profit du Département de la Gironde (pôles sociaux, Maisons départementales de la solidarité et de l'insertion (MDSI), centres routiers). Les missions concernent aussi bien la construction de bâtiments que l'aménagement des sites bâtis ou non bâtis. Le marché est applicable aux constructions neuves et aux réhabilitations.
Réalisation d'études de programmation au profit du Département de la Gironde (pôles sociaux, Maisons départementales de la solidarité et de l'insertion (MDSI), centres routiers). Les missions concernent aussi bien la construction de bâtiments que l'aménagement des sites bâtis ou non bâtis. Le marché est applicable aux constructions neuves et aux réhabilitations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent appel d'offres, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet du présent appel d'offres, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret nº 2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:
— valeur technique: 60 % appréciée sur la base d'un mémoire technique décrivant:
—— la composition et qualification de l'équipe dédiée au présent accord-cadre 10 pts,
—— le temps passé par personne en fonction de leur qualification 10 pts,
—— la méthodologie mise en œuvre pour réaliser la mission sur 4 opérations simultanées 40 pts.
— prix: 40 % apprécié sur la base du DQE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 060-139309 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'études de programmation au profit du département de la Gironde (pôles sociaux, Maisons départementales de la solidarité et de l'insertion...”
Brève description
Réalisation d'études de programmation au profit du département de la Gironde (pôles sociaux, Maisons départementales de la solidarité et de l'insertion (MDSI), centres routiers…). Les missions concernent aussi bien la construction de bâtiments que l'aménagement des sites bâtis ou non bâtis. Le marché est applicable aux constructions neuves et aux réhabilitations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 900 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études de programmation au profit du département de la Gironde (pôles sociaux, Maisons départementales de la solidarité et de l'insertion...”
Description du marché
Réalisation d'études de programmation au profit du département de la Gironde (pôles sociaux, Maisons départementales de la solidarité et de l'insertion (MDSI), centres routiers…). Les missions concernent aussi bien la construction de bâtiments que l'aménagement des sites bâtis ou non bâtis. Le marché est applicable aux constructions neuves et aux réhabilitations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139309
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: A2M
Adresse postale: 29 rue Louis Bascoulergue
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 900 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333. Le marché a été conclu sans montant minimum, sans montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 211-517549 (2019-10-29)