Mission OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination) pour la construction de logements sur les communes de Dampmart, Torcy et Combs-la-Ville — 3 lots

OPH 77

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, menée conformément aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est traité à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Méthode et pilotage
• Méthodes et Pilotage

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2019_09
Brève description:

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141302 📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333375&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129535
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

À noter que l'OPC pourra être amené à intervenir à titre participatif en appui du maître d'œuvre en phase conception. La durée prévisionnelle est de: — 9 mois à compter de la notification de l'ordre de service pour les études de conception, — 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service pour les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission OPC pour la construction de 30 logements, répartis en 15 logements : rue des Souvats et 15 logements: rue des Marjolaines à Dampmart.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n

Informations complémentaires:

À noter que l'OPC pourra être amené à intervenir à titre participatif en appui du maître d'œuvre en phase conception.

La durée prévisionnelle est de:

— 9 mois à compter de la notification de l'ordre de service pour les études de conception,

— 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service pour les travaux.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission OPC pour la construction de 51 logements dont 39 logements en PSLA et 13 logements locatifs sociaux à Torcy.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission OPC pour la construction de 20 logements sociaux et un commerce: rue de Sommeville à Combs-la-Ville.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation, et notamment pour les 3 lots la qualification suivante: — Qualification OPQIBI 0301.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333375&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique: 60 points,

Prix des prestations: 40 points.

Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s).

Les dépenses seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de l'office, financement de l'État, Région Île-de-France, Action Logement.

Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET.

Présentation du dossier de candidature hors dispositif «marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.

La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 056-129535 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049385
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129535
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission OPC pour la construction de 30 logements répartis en 15 logements rue des Souvats et 15 logements rue des Marjolaines à Dampmart.

Mission OPC pour la construction de 20 logements sociaux et un commerce rue de Sommeville à Combs-la-Ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Méthode et pilotage
Adresse postale: 5 rue de Logelbach
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://pilotage.methodes.com 🌏
Valeur totale du marché: 41 860 EUR 💰
Nom: Méthodes et pilotage
Valeur totale du marché: 60 375 EUR 💰
32 545 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 022-049385 (2020-01-30)

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