Mission MOE technicentre de Bischheim

SNCF

Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le projet de modernisation du Technicentre industriel de Bischheim. Il est porté par la direction immobilière, industriel et ferroviaire.
Ces marchés d’études seront réalisés en prenant en compte les hypothèses suivantes:
Parallèlement au projet porté par la direction de l’immobilier, la direction industrielle conduit un projet de modernisation des processus industriels.
Le site doit impérativement être intégralement maintenu en exploitation durant les phases travaux.
La nuisance sonore pour le voisinage en phase travaux et après travaux doit être prise en compte; une association de riverains existe déjà à ce jour.
Le projet de modernisation du site s’inscrit dans la démarche lancée par la direction industrielle et la direction de l’immobilier de la SNCF sur l’ensemble des Technicentres industriels (TI) pour, à terme, disposer d’un outil Industriel performant, flexible.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Catelia
• DRLW
• OTE Ingénieurie
• Partenarail
• TGSO

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Othmane El Jamali
Courrier électronique: othmane.el-jamali@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://sncf.bravosolution.com//web/login.html 🌏
URL de participation: http://sncf.bravosolution.com//web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission MOE technicentre de Bischheim
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le projet de modernisation du Technicentre industriel...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre de la mission s’étend à celui du Technicentre industriel de Bischheim dans son ensemble. Phase esquisse: sur la base des études préalables...”

Description du marché

Le périmètre de la mission s’étend à celui du Technicentre industriel de Bischheim dans son ensemble.
Phase esquisse: sur la base des études préalables précédemment réalisé par la direction de l’immobilier SNCF et des arbitrages effectués, le maître d’œuvre procédera à une reprise, une stabilisation et une validation du programme travaux.
Phase conception et marchés de travaux
Phase de réalisation et réception
La prestation reprend également une série de missions complémentaires:
La mission SYN (synthèse)
La coordination SSI: présence sur le site d’une centrale SSI 1 catégorie
La mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction de cahiers des charges pour chaque étude complémentaire jugée nécessaire au déroulement du projet: topographique, géotechnique, détection pyrotechnique, étude caractérisation des pollutions de sols, campagnes de mesures débit-pollution, contrôle de réception de travaux, amiante.
Ces missions consistent pour la maîtrise d’œuvre à conseiller la maîtrise d’ouvrage dans le choix et l’étendue des études complémentaires à effectuer. Il s’agira donc entre autre de procéder à la rédaction des cahiers des charges, à l’analyse technique des offres ainsi qu’à l’accompagnement des prestataires sur site.
La mission BIM: les études de conception intégreront une maquette numérique 3D et ce à partir de la maquette numérique 3D annexée au présent cahier des charges. Le prestataire aura à sa charge la mission BIM Manager. (voir annexe 3)
La mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination). Cette mission concerne toutes les phases du projet (conception et réalisation). Elle prendra en compte l’intégration du projet industriel.
La mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse des risques transverses
La mission de coordination avec les services ingénieries SNCF à chaque phase du projet (conception/réalisation):
Le montant global des travaux est estimé à 28 467 904 EUR HT (CE juillet 2018), y compris travaux préparatoires.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est composé de missions complémentaires — Voir CdC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Pour les déclarations de chiffre d’affaires: possibilité d’étendre jusque 5 ans pour les marchés de MOE.
Pour les déclarations de banques et d’assurances:
Préciser la ou les attestations attendues, pour apprécier la capacité du candidat, selon la typologie des risques professionnels applicables au marché (se rapprocher éventuellement du juriste référent).
Quelques exemples:
— fourniture de l’attestation d’assurance. responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— fourniture de l’attestation d’assurance. Responsabilité civile produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Attention:
Pour les personnes soumises à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue à l’article L. 241-1 du code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l’article L. 243-2 du code des assurances est à fournir par l’attributaire uniquement.
Spécifiquement, sur ce marché, sera étudié la Santé financière (cf. CA/P0, santé financière en lien avec le CA de la prestation à réaliser).

Conditions de participation

“Si des niveaux minimaux sont exigés, ils doivent être en rapport avec l’objet du marché – cf. précos en annexe.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des chantiers suivs au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et des études ue,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Autres documents pouvant être demandés si utiles à l’analyse des capacités techniques des candidats:
— échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier (à voir avec le juriste référent)
Critères d’analyse au JOUE (pas de pondération particulière):
Qualification Bet Structure — Ferroviaire (ou équivalent) et qualité du candidat ou de l’équipe candidate,
Qualité des références fournies et leur adéquation au projet – cf. restructuration de site industriel avec continuité d’exploitation, etc., ..)
Compétences BIM ou travaux en BIM déjà réalisés
Références: démarches administratives liées au code de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau, SSP...).

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si des niveaux minimaux sont exigés, ils doivent être en rapport avec l’objet du marché – cf. précos en annexe.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le présent avis est lancé par SNCF.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 750181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; Le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 032-072859 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93312

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission MOE Technicentre de Bischheim
Brève description:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le projet de modernisation du technicentre industriel...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 370 624 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bischheim.
Description du marché:
“Le périmètre de la mission s’étend à celui du Technicentre industriel de Bischheim dans son ensemble. Phase esquisse: sur la base des études préalables...”

Description du marché

Le périmètre de la mission s’étend à celui du Technicentre industriel de Bischheim dans son ensemble.
Phase esquisse: sur la base des études préalables précédemment réalisé par la Direction de l’immobilier SNCF et des arbitrages effectués, le maître d’œuvre procédera à une reprise, une stabilisation et une validation du programme travaux.
Phase conception et marchés de travaux.
Phase de réalisation et réception.
La prestation reprend également une série de missions complémentaires:
La mission SYN (synthèse).
La coordination SSI: présence sur le site d’une centrale SSI 1 catégorie.
La mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction de cahiers des charges pour chaque étude complémentaire jugée nécessaire au déroulement du projet: topographique, géotechnique, détection pyrotechnique, étude caractérisation des pollutions de sols, campagnes de mesures débit-pollution, contrôle de réception de travaux, amiante.
Ces missions consistent pour la Maîtrise d’œuvre à conseiller la maîtrise d’ouvrage dans le choix et l’étendue des études complémentaires à effectuer. Il s’agira donc entre autre de procéder à la rédaction des cahiers des charges, à l’analyse technique des offres ainsi qu’à l’accompagnement des prestataires sur site.
La mission BIM: les études de conception intégreront une maquette numérique 3D et ce à partir de la maquette numérique 3D annexée au présent cahier des charges. Le prestataire aura à sa charge la mission BIM Manager. (voir annexe 3)
La mission d’OPC (Organisation, pilotage, coordination). Cette mission concerne toutes les phases du projet (conception et réalisation). Elle prendra en compte l’intégration du projet industriel.
La mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse des risques transverses.
La mission de coordination avec les services ingénieries SNCF à chaque phase du projet (conception/réalisation): le montant global des travaux est estimé à 28 467 904 EUR HT (CE juillet 2018), y compris travaux préparatoires.

Informations sur les options
Description des options: Le marché est composé de missions complémentaires — Voir CDC.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072859

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: OTE Ingénieurie
Commune postale: Illkirch
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Partenarail
Commune postale: Bordeaux
Nom: Drlw
Commune postale: Mulhouse
Le contractant est une PME
Nom: Catelia
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Nom: Tgso
Commune postale: Sainte-Marie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 370 624 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 750181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; Le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 151-373612 (2019-08-02)

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